SOCIETE DE TRANSFORMATION DES VOLAILLES DE L'OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33184193200014

• Accord salarial 2024 (T04424061419)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSFORMATION DES VOLAILLES DE L'OUEST

• Avenant à l'accord temps de travail, signé le 30/04/2015 (T04423016717)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord compte épargne temps, signé le 30/04/2015 (T04423016719)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les rémunérations (T04421010388)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les consultations récurrentes du comité social et économique, sur le contenu et le fonctionnement de la base de données économiques et sociales (T04420007259)
  Début : 10/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 3 Mars 2020 portant sur les rémunérations (T04420006625)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial (T04419003057)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial (T04419003057)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord de mise en place de l'activité partielle de longue durée, signé le 16/12/2022 (T04423060999)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04422012926)
  Début : 14/09/2021 Fin : 14/09/2024
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• Accord salarial 2023 (T04423016716)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord mise en place de l'activité partielle de longue durée (T04422016338)
  Début : 01/01/2023 Fin : 20/12/2023
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• Accord salarial 2022 (T04422013150)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur l'organisation du télétravail, le droit à la déconnexion et la qualité de vie au travail (T04419004658)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/09/2020
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