Accords d'entreprise : Transformation et conservation de la viande de volaille

Accord d'entreprise LES CANARDS D'AUZAN 09/07/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ABATTOIRS BO KAIL 26/04/2019
Accord d'entreprise sur la réorganisation du temps de travail à Bokail
ACCORD

Accord d'entreprise ARRIVE 17/11/2017
UN ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS
ACCORD

Accord d'entreprise ARRIVE 03/04/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018, sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise ARRIVE 15/05/2018
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU 2 MAI 1995 CONCERNANT LE PERSONNEL DE MAINTENANCE
AVENANT

Accord d'entreprise ARRIVE 25/03/2019
UN ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ARRIVE 28/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise ARRIVE 06/08/2019
ACCORS SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ARRIVE 17/11/2017
UN ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS
ACCORD

Accord d'entreprise ARRIVE AUVERGNE 27/02/2018
AVENANT CONCERNANT LES MODALITES DE FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
AVENANT

Accord d'entreprise ARRIVE AUVERGNE 27/02/2018
ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ARRIVE AUVERGNE 23/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ARRIVE AUVERGNE 25/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ARRIVE AUVERGNE 25/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ARRIVE AUVERGNE 06/11/2018
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ARRIVE AUVERGNE 15/01/2019
Avenant à l'accord d'entreprise concernant les modalités de fixation de la journée de solidarité
AVENANT

Accord d'entreprise ARRIVE AUVERGNE 20/03/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ARRIVE AUVERGNE 20/03/2019
Accord sur les modalités de versement d'une Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ARRIVE AUVERGNE 16/03/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ARRIVE AUVERGNE 28/01/2020
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 23 MAI 2006 CONCERNANT LES MODALITES DE FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
AVENANT

Accord d'entreprise ARRIVE AUVERGNE 21/04/2020
Accord sur les modalités de versement d'une Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ARRIVE AUVERGNE 12/05/2020
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UN COMPLEMENT DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
AVENANT

Accord d'entreprise ARRIVE AUVERGNE 10/03/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ARRIVE SAS 24/01/2019
UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ARRIVE SAS 24/03/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ARRIVE SAS 24/03/2020
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ARRIVE SAS 12/05/2020
UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
AVENANT

Accord d'entreprise ARRIVE SAS 06/11/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise AU CHAPON BRESSAN 20/03/2019
accord sur les modalités de versement d'uneprime exceptionnelle de pouvoir achat
ACCORD

Accord d'entreprise BERNARD ROYAL DAUPHINE 02/07/2018
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BERNARD ROYAL DAUPHINE 02/07/2018
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 - Etablissement de CHATUZANGE LE GOUBET
ACCORD

Accord d'entreprise BERNARD ROYAL DAUPHINE 27/05/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BERNARD ROYAL DAUPHINE 27/05/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BLASON D'OR SAS 22/11/2019
NAO 2019 -2020
ACCORD

Accord d'entreprise CAILLES ROBIN 06/03/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CAILLES ROBIN 21/03/2019
ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CAILLES ROBIN ETABLISSEMENT ROCVENT 21/03/2019
ACCORDS SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CAILLOR LA CAILLE DES LANDES 26/10/2017
ACCORD DE PROROGATION DE MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU COMITE D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CAILLOR LA CAILLE DES LANDES 23/11/2017
procès verbal NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise CAILLOR LA CAILLE DES LANDES 13/12/2018
Procès verbal d'accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CELTYS 13/04/2018
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CELTYS 25/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CELTYS 11/04/2019
NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE ELABORATION DES VIANDES 26/04/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTEPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE ELABORATION DES VIANDES 28/02/2018
ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE ELABORATION DES VIANDES 08/03/2019
ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE ELABORATION DES VIANDES 19/04/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE ELABORATION DES VIANDES 25/04/2019
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE ELABORATION DES VIANDES 16/04/2020
ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE ELABORATION DES VIANDES 08/04/2020
ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE ELABORATION DES VIANDES 20/02/2020
ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE ELABORATION DES VIANDES 12/05/2020
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE VERSEMENT D'UN COMPLÉMENT DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT PRIME DE MOBILISATION COVID 19
AVENANT

Accord d'entreprise CENTRE ELABORATION DES VIANDES 03/07/2020
Un accord prévention de la pénibilité
ACCORD

Accord d'entreprise CLAUDE COUTHOUIS 21/03/2019
UN ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise COMTESSE DU BARRY 06/07/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CORICO 06/03/2018
ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE CORICO
ACCORD

Accord d'entreprise CORICO 06/03/2018
ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE CORICO
ACCORD

Accord d'entreprise CORICO 28/03/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CORICO 26/02/2019
Accord de modalité de versement d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CORICO 04/04/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CORICO 04/04/2019
Avenant à l'accord sur la classification des emplois
AVENANT

Accord d'entreprise CORICO 04/04/2019
Avenant à l'Accord d'entreprise sur le temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CORICO 26/04/2019
Accord sur la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise CORICO 19/07/2019
ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DE LA DATE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CORICO 24/03/2020
Accord d’entreprise relatif à la négociation Annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CORICO 24/03/2020
Avenant à l'accord de classification des emplois en date du 24 mars 2020
AVENANT

Accord d'entreprise CORICO 26/04/2019
Accord sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Société Corico
ACCORD

Accord d'entreprise DOUX 29/09/2017
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 18/04/2011 RELATIF AUX CONTREPARTIES AU TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE AINSI QUE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT
AVENANT

Accord d'entreprise DOUX 14/05/2018
ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise DOUX 29/09/2017
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 18/04/2011 RELATIF AUX CONTREPARTIES AU TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE AINSI QUE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT
AVENANT

Accord d'entreprise DUC 21/04/2020
ACCORD COLLECTIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME MACRON
ACCORD

Accord d'entreprise ERNEST SOULARD 16/02/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ERNEST SOULARD 18/10/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME D'ASTREINTE DU SITE DE L'OIE
ACCORD

Accord d'entreprise ERNEST SOULARD 25/09/2019
UN ACCORD SUR LES MODALITES ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BODIN ET FILS 16/03/2018
UN ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BODIN ET FILS 13/02/2018
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BODIN ET FILS 11/04/2018
UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 07/07/2015 AYANT INSTITUE LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BODIN ET FILS 12/04/2019
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BODIN ET FILS 19/04/2019
UN ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS MAIRET 25/02/2019
ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise EURALIS GASTRONOMIE 20/12/2017
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE REGIME D'ASTREINTE DU SITE DES HERBIERS
ACCORD

Accord d'entreprise EVOLLYS PRODUCTION 30/10/2017
NEGOCIATION ANNUELLE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise EVOLLYS PRODUCTION 15/11/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EVOLLYS PRODUCTION 02/01/2019
Modification du périmètre d'une unité économique et sociale
ACCORD

Accord d'entreprise EVOLLYS PRODUCTION 11/03/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EVOLLYS PRODUCTION 05/09/2019
INTERPRETATION DE L'ACCORD UES
AVENANT

Accord d'entreprise EVOLLYS PRODUCTION 05/09/2019
CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE ET LA BDES
ACCORD

Accord d'entreprise EVOLLYS PRODUCTION 29/10/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EVOLLYS PRODUCTION 29/11/2019
ACCORD SUR LE PAIEMENT DU 20 DECEMBRE
ACCORD

Accord d'entreprise EVOLLYS PRODUCTION 26/08/2020
Avenant accord NAO 2019
AVENANT

Accord d'entreprise EVOLLYS PRODUCTION 26/08/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EVOLLYS PRODUCTION 07/12/2020
Accord sur l'égalité professionnelle hommes - femmes
ACCORD

Accord d'entreprise EVOLLYS PRODUCTION 07/12/2020
Accord pénibilité
ACCORD

Accord d'entreprise FARMOR 14/12/2018
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ÉTABLISSEMENT FARMOR QUIMPER
ACCORD

Accord d'entreprise FARMOR 07/03/2019
Un Accord sur les modalités de versement d'une prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise FARMOR 30/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FARMOR 28/06/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise FARMOR 28/06/2019
UN ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FARMOR 29/08/2019
UN ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FARMOR 29/08/2019
UN ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)
ACCORD

Accord d'entreprise FARMOR 23/04/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FARMOR 06/05/2020
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise FERMIERS DU GERS 09/10/2017
Protocole d'Accord Salarial 2017 - NAO
ACCORD

Accord d'entreprise FERMIERS DU GERS 09/10/2017
Protocole d'Accord Salarial 2017 - NAO
ACCORD

Accord d'entreprise FERMIERS DU GERS 09/10/2017
Accord sur l'Evolution de l'Indemnité de Transports 2017
ACCORD

Accord d'entreprise FERMIERS DU GERS 09/10/2017
Accord sur l'Evolution de l'Indemnité de Transports 2017
ACCORD

Accord d'entreprise FERMIERS DU GERS 08/11/2017
Avenant à l'Accord Egalité Professionnelles Hommes et Femmes en date du 24 juillet 2017
AVENANT

Accord d'entreprise FERMIERS DU GERS 08/11/2017
Avenant à l'Accord Egalité professionnelle Hommes et Femmes en date du 24 juillet 2017
AVENANT

Accord d'entreprise FERMIERS DU GERS 06/02/2018
Protocole d'Accord Salarial FDG 2017
ACCORD

Accord d'entreprise FERMIERS DU GERS 06/02/2018
Protocole d'Accord Salarial FDG 2017
ACCORD

Accord d'entreprise FERMIERS DU GERS 31/05/2018
ACCORD EVOLUTION INDEMNITE DE TRANSPORT 2018 - Site de Condom et Saramon
ACCORD

Accord d'entreprise FERMIERS DU GERS 31/05/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL FERMIERS DU GERS 2018 - Site de Condom et Saramon
ACCORD

Accord d'entreprise FERMIERS DU GERS 21/06/2019
Protocole d'accord salarial Fermiers du Gers 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FERMIERS DU GERS 22/10/2019
Accord Garantie Salariale FDG
ACCORD

Accord d'entreprise FERMIERS DU GERS 09/10/2017
Protocole d'Accord Salarial 2017 - NAO
ACCORD

Accord d'entreprise FERMIERS DU GERS 09/10/2017
Protocole d'Accord Salarial 2017 - NAO
ACCORD

Accord d'entreprise FERMIERS DU GERS 09/10/2017
Accord sur l'Evolution de l'Indemnité de Transports 2017
ACCORD

Accord d'entreprise FERMIERS DU GERS 09/10/2017
Accord sur l'Evolution de l'Indemnité de Transports 2017
ACCORD

Accord d'entreprise FERMIERS DU GERS 20/08/2020
ACCORD DE CLASSIFICATION
ACCORD

Accord d'entreprise FERMIERS DU GERS 20/10/2020
PROTOCOLE D ACCORD SALARIAL FDG 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FERMIERS DU GERS 06/10/2020
MODALITE DE FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE POULTRY 15/10/2018
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE POULTRY 04/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE POULTRY 28/10/2019
ACCORD COLLECTIF À DURÉE INDÉTERMINÉE INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITÉ, INVALIDITÉ ET DÉCÈS (SALARIÉS CADRES)
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE POULTRY 28/10/2019
ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES (SALARIES NON-CADRES)
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE POULTRY 10/02/2020
Un Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE POULTRY SASU 28/10/2019
UN ACCORD COLLECTIF À DURÉE INDÉTERMINÉE INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise GALEO 16/04/2018
accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GALEO 25/03/2019
Accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GALEO 25/03/2019
accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GALEO 24/07/2019
accord anticipé de substitution : fusion des sociétés GALEO et SNV + annexe 1 : accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GALLIANCE ANCENIS 07/02/2018
un accord relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise GALLIANCE ANCENIS 20/03/2018
un protocole d'accord sur les salaires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GALLIANCE ANCENIS 26/03/2018
un accord relatif à la reconnaissance des efforts fournis par les salariés
ACCORD

Accord d'entreprise GALLIANCE ANCENIS 05/03/2019
accord relatif à l'organisation de la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise GALLIANCE ANCENIS 16/10/2019
Accord relatif à la composition du comité social et économique central
ACCORD

Accord d'entreprise GALLIANCE ANCENIS 09/06/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 UES Business Unit Plein Air
ACCORD

Accord d'entreprise GALLIANCE ANCENIS 28/02/2020
Un accord relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires au sein de l'UES Business Unit PLEIN AIR
ACCORD

Accord d'entreprise GALLIANCE DINDE 15/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 POUR LA SOCIETE GALLIANCE DINDE
ACCORD

Accord d'entreprise GALLIANCE DINDE 27/06/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 7 JUILLET 2016 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise GALLIANCE DINDE 10/04/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'ENTREPRISE GALLIANCE DINDE
ACCORD

Accord d'entreprise GALLIANCE INDUSTRIE SEVRIENNE 24/04/2018
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU SAMEDI ET JOURS FERIES
ACCORD

Accord d'entreprise GALLIANCE INDUSTRIE SEVRIENNE 17/12/2018
Avenant n°1 à l'accord relatif à la classification des emplois de Galliance Industrie Sévrienne
AVENANT

Accord d'entreprise GALLIANCE INDUSTRIE SEVRIENNE 12/04/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de GIS
ACCORD

Accord d'entreprise GALLIANCE LANGUIDIC 30/03/2018
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise GALLIANCE LANGUIDIC 07/03/2019
Accord relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire au sein de la société Galliance Languidic
ACCORD

Accord d'entreprise GALLIANCE LANGUIDIC 09/04/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de la société Galliance Languidic
ACCORD

Accord d'entreprise GALLIANCE LANGUIDIC 09/03/2020
Accord relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire au sein de la société Galliance Languidic
ACCORD

Accord d'entreprise GALLIANCE LANGUIDIC 19/05/2020
Avenant à l'accord relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire au sein de la société Galliance Languidic
AVENANT

Accord d'entreprise GALLIANCE LANGUIDIC 09/06/2020
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de la société Galliance Languidic
ACCORD

Accord d'entreprise GALLIANCE NUEIL 15/03/2018
Protocole d'accord sur les salaires pour l'année 2018 pour la société GALLIANCE NUEIL
ACCORD

Accord d'entreprise GALLIANCE NUEIL 10/04/2018
Accord relatif à la reconnaissance des efforts fournis par les salariés de GALLIANCE
ACCORD

Accord d'entreprise GALLIANCE NUEIL 16/02/2018
Accord relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire au sein de la société GALLIANCE NUEIL
ACCORD

Accord d'entreprise GALLIANCE NUEIL 19/03/2019
Accord relatif à l'organisation de la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la société GALLIANCE NUEIL
ACCORD

Accord d'entreprise GALLIANCE SAINT NICOLAS DU PELEM 30/03/2018
Accord relatif à la reconnaissance des efforts fournis par les salariés de Galliance
ACCORD

Accord d'entreprise GALLIANCE SAINT NICOLAS DU PELEM 30/03/2018
Accord sur les salaires pour l'année 2018 - Galliance SNP
ACCORD

Accord d'entreprise GALLIANCE SAINT NICOLAS DU PELEM 18/04/2018
Avenant n° 5 à l'accord Galliance Saint Nicolas du Pélem (ex Vatedis) du 27 juillet 2009 pour l'année civile 2018
AVENANT

Accord d'entreprise GALLIANCE VOLAILLE FRAICHE 08/12/2017
un accord relatif au régime obligatoire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise GALLIANCE VOLAILLE FRAICHE 15/03/2018
Avenant à l'accord de reconnaissance de l'UES BU VF du 26/06/2017 visant à modifier la date des élections professionnelles
AVENANT

Accord d'entreprise GALLIANCE VOLAILLE FRAICHE 12/09/2018
Un Avenant n°2 à l'Accord de Reconnaissance de l'UES GALLIANCE - BU VOLAILLE FRAICHE du 26/06/2017 visant à Modifier la Date des Elections Professionnelles
AVENANT

Accord d'entreprise GALLIANCE VOLAILLE FRAICHE 12/09/2019
avenant n°3 à l'accord du 26 juin 2017 relatif à la reconnaissance de l'UES BU VF constatant modification du périmètre de l'UES et portant changement de sa dénomination
AVENANT

Accord d'entreprise GUILLOT COBREDA 14/03/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise GUILLOT COBREDA 14/03/2019
ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise GUILLOT COBREDA 20/03/2020
negociation obligatoire annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise L'AILE OU LA CUISSE 02/04/2019
Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise L'AILE OU LA CUISSE 04/10/2019
Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LABEYRIE 08/01/2018
ACCORD TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LDC AQUITAINE 14/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LDC AQUITAINE 27/03/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE 29/03/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur la Rémunération, le Temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE 31/08/2018
Accord sur les objectifs d’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (Article L 2242-17 2° du code du travail)
ACCORD

Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE 22/02/2019
ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE 22/03/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE 22/03/2019
AVENANT A l4ACCORD VISANT A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN VUE DE DEVELOPPER L'EMPLOI
AVENANT

Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE 22/03/2019
ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE 29/03/2019
ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE 16/03/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise LDC BRETAGNE 15/05/2018
ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LDC BRETAGNE 15/05/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LDC BRETAGNE 12/03/2019
ACCORD PRIME POUVOIR ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LDC SABLE 25/03/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LDC SABLE 01/11/2019
Accord reltaif aux dérogations du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LDC SABLE 06/05/2020
Avenant à l'accord relatif aux modalités de versement d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
AVENANT

Accord d'entreprise LE GRENIER DES GASTRONOMES 16/10/2017
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise LE GRENIER DES GASTRONOMES 16/10/2017
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise LES CANARDS D'AUZAN 18/04/2018
ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LES CANARDS D'AUZAN 23/10/2018
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - NOUVELLES TECHNOLOGIES NUMERIQUES - REMUNERATION (SALAIRES ET PRIMES)
ACCORD

Accord d'entreprise LES CANARDS D'AUZAN 24/10/2019
ACCORD NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise LES ELEVEURS DE LA CHAMPAGNE 29/04/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L’ANNÉE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LES FERMIERS DU PERIGORD 22/01/2019
Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise LES FERMIERS LANDAIS 02/10/2017
ACCORD TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LES FERMIERS LANDAIS 08/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EVOLUTION DE LA PRIME D'ASSIDUITE
ACCORD

Accord d'entreprise LES FERMIERS LANDAIS 11/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EVOLUTION DE LA GRILLE DES SALAIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LES FERMIERS LANDAIS 17/05/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE FERMIERS LANDAIS SAS
ACCORD

Accord d'entreprise LES FERMIERS LANDAIS 13/06/2018
ACCORD ENTREPRISE SUR EVOLUTION DE LA GRILLE SALAIRE 2018 FERMIERS LANDAIS
ACCORD

Accord d'entreprise LES FERMIERS LANDAIS 29/06/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE OU REVALORISATION DE PRIMES OU INDEMNITES EN COMPLEMENT DE L'AUGMENTATION GENERALE
ACCORD

Accord d'entreprise LES FERMIERS LANDAIS 15/03/2019
Accord égalité hommes et femmes des salariés de Fermiers Landais
ACCORD

Accord d'entreprise LES FERMIERS LANDAIS 01/07/2019
Accord d'entreprise sur l'évolution de la grille des salaires 2019 de Fermiers Landais SAS
ACCORD

Accord d'entreprise LES FERMIERS LANDAIS 10/07/2019
Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise LES FERMIERS LANDAIS 02/10/2017
ACCORD TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LES FERMIERS LANDAIS 01/07/2020
Accord d'entreprise sur l'évolution de la grille des salaires 2020 de Fermiers Landais SAS
ACCORD

Accord d'entreprise LES FERMIERS LANDAIS 01/07/2020
Accord d'entreprise sur la revalorisation de primes en complément de l'augmentation générale
ACCORD

Accord d'entreprise LES FERMIERS LANDAIS 02/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EVOLUTION DE LA PRIME D'ASSIDUITE ATTRIBUEE AUX SALARIES DE FERMIERS LANDAIS SA
ACCORD

Accord d'entreprise LES FERMIERS LANDAIS SAS 27/12/2018
ACCORD COLLECTIF PORTANT CREATION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) FERMIERS LANDAIS
ACCORD

Accord d'entreprise LES FERMIERS OCCITANS 05/12/2017
REGIME DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise LES FERMIERS OCCITANS 05/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE SALAIRES EFFECTIFS 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LES FERMIERS OCCITANS 23/10/2018
ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE
ACCORD

Accord d'entreprise LES FERMIERS OCCITANS 03/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LES FERMIERS OCCITANS 18/07/2019
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise LES FERMIERS OCCITANS 18/07/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SAS LES FERMIERS OCCITANS
ACCORD

Accord d'entreprise LES FERMIERS OCCITANS 13/11/2019
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LES FERMIERS OCCITANS 28/01/2020
accord portant sur la périodicité des entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise LES FERMIERS OCCITANS 09/09/2020
ACCORD COLLECTIF POURTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FERMMES ET LES HOMMES ET LA QVT AU SEIN DE LA SAS LES FERMIERS OCCITANS
ACCORD

Accord d'entreprise LES FERMIERS OCCITANS 09/09/2020
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LES FERMIERS OCCITANS 09/09/2020
AVENANT DU 9 SEPTEMBRE 2020 REVISANT ET ADAPTANT LES DISPOSITIONS EN MATIERE DE DUREE ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (HORS FORFAIT JOURS) DE LA SOCIETE LES FERMIERS OCCITANS
AVENANT

Accord d'entreprise LES VOLAILLES DE BLANCAFORT 13/04/2018
Accord NAO relatif à la rémunération, le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LES VOLAILLES DE BLANCAFORT 24/07/2018
Ouverture des négociations
ACCORD

Accord d'entreprise LES VOLAILLES DE BLANCAFORT 29/06/2018
Ouverture Négociation Collective (égalité professionnelle, QVT, pénibilité)
ACCORD

Accord d'entreprise LES VOLAILLES DE BLANCAFORT 13/03/2019
Accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LES VOLAILLES DE BLANCAFORT 13/03/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LES VOLAILLES DE BLANCAFORT 10/03/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LES VOLAILLES DE KERANNA 21/03/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LES VOLAILLES DE KERANNA 25/02/2019
ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LES VOLAILLES DE KERANNA 08/02/2019
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LES VOLAILLES DE KERANNA 14/03/2019
ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LES VOLAILLES DE KERANNA 14/03/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LES VOLAILLES DE KERANNA 26/04/2019
Un accord égalité professionnelle hommes / femmes
ACCORD

Accord d'entreprise LES VOLAILLES DE KERANNA 11/03/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LES VOLAILLES DE KERANNA 12/03/2020
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LES VOLAILLES DE KERANNA 06/05/2020
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UN COMPLEMENT DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
AVENANT

Accord d'entreprise LES VOLAILLES DE KERANNA 12/03/2020
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 AVRIL 2001 - MODIFICATION DU MONTANT DE LA PRIME D'ANCIENNETE
AVENANT

Accord d'entreprise LES VOLAILLES DE KERANNA 16/10/2020
ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LUCHE TRADITION VOLAILLES 12/01/2018
UN ACCORD D'ENTEPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (décès-incapacité-invalidité) POUR LES SALARIES NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise LUCHE TRADITION VOLAILLES 23/02/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LUCHE TRADITION VOLAILLES 12/12/2018
Un Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LUCHE TRADITION VOLAILLES 01/03/2019
Accord collectif sur les salairers, les rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LUCHE TRADITION VOLAILLES 14/05/2019
AVENANT A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28 FEVRIER 2001
AVENANT

Accord d'entreprise LUCHE TRADITION VOLAILLES 27/05/2019
Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise LUCHE TRADITION VOLAILLES 19/07/2019
REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LTV
ACCORD

Accord d'entreprise LUCHE TRADITION VOLAILLES 27/05/2020
accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LUCHE TRADITION VOLAILLES 01/04/2020
Accord collectif d'entreprise sur les salaires, les rémunérations, la durée du travail et les avantages sociaux et les conditions de travail pour 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LUCHE TRADITION VOLAILLES 01/04/2020
Avenant a l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 28 février 2001
AVENANT

Accord d'entreprise MARCEL FAVREAU 20/03/2019
UN ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise MARCEL FAVREAU 13/05/2020
Un avenant à l'accord relatif aux modalités de versement d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - prime de mobilisation COVID-19
AVENANT

Accord d'entreprise PALMI D'OR BOURGOGNE 30/03/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise PALMI D'OR BOURGOGNE 15/01/2019
ACCORD SUR LES OBJECTIFS EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PALMI D'OR BOURGOGNE 15/01/2019
ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PALMI D'OR BOURGOGNE 07/01/2019
ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise PALMI D'OR BOURGOGNE 22/03/2019
ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise PALMI D'OR BOURGOGNE 26/03/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise PALMI D'OR BOURGOGNE 12/05/2020
Avenant à l'accord relatif aux modalités de versement d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - Prime de mobilisation COVID-19
AVENANT

Accord d'entreprise PALMID'OR BOURGOGNE 01/04/2020
Négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise PERIDY 01/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PERIDY 11/01/2019
Accord d'entreprise d'adaptation et de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise PERIDY SA 07/05/2018
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise PROCANAR 04/10/2018
GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise PROCANAR 08/03/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise PROCANAR 22/03/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PROCANAR 19/11/2019
ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise PROCANAR 20/04/2020
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise PROCANAR 20/04/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PROCANAR 12/05/2020
Avenant à l'accord relatif aux modalités de versement d'un complément de Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
AVENANT

Accord d'entreprise PROCANAR 27/10/2020
Accord sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PROCANAR 27/10/2020
Accord pénibilité
ACCORD

Accord d'entreprise PROCANAR 27/10/2020
Accord sur la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PROCANAR SAS 10/01/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PROCANAR SAS 18/01/2019
AVENANT RECTIFICATIF A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise RONSARD 09/04/2019
Accord sur l'évolution des salaires effectifs 2019
ACCORD

Accord d'entreprise RONSARD 28/05/2019
Accord sur la prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise RONSARD 11/07/2019
Accord d'entreprise relatif au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise RONSARD 19/12/2019
Avenant n°1 à l’avenant de révision n°4 de l’accord d’entreprise sur la réduction et l’annualisation du temps de travail du 29 décembre 1999
AVENANT

Accord d'entreprise RONSARD ILE DE FRANCE 30/05/2018
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise RONSARD SAS 03/12/2020
L'accord égalité professionnelle hommes / femmes
ACCORD

Accord d'entreprise S N V 30/10/2017
UN ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DES SALARIES RELEVANT DES CATEGORIES OUVRIER ET EMPLOYE DES SERVICES SUPPORTS DE PRODUCTION
ACCORD

Accord d'entreprise S N V 24/11/2017
UN ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DES SALARIES RELEVANT DE LA CATEGORIE OUVRIER
ACCORD

Accord d'entreprise S N V 27/03/2018
Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise S N V 27/08/2018
ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DES SALARIES RELEVANT DE LA CATEGORIE OUVRIER
ACCORD

Accord d'entreprise S N V 07/11/2018
Dérogations liées à l'activité de noël 2018
ACCORD

Accord d'entreprise S N V 26/10/2018
Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise S N V 20/03/2019
Accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise S N V 25/03/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutées dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise S N V 05/07/2019
Accord relatif au périmètre de mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise S N V 05/11/2019
ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise S N V 24/10/2019
Accord d’établissement dérogations liées à l'activité de noël
ACCORD

Accord d'entreprise S N V 05/11/2019
Accord sur l'organisation des négociations obligatoires au sein de la société SNV
ACCORD

Accord d'entreprise S N V 30/10/2017
UN ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DES SALARIES RELEVANT DES CATEGORIES OUVRIER ET EMPLOYE DES SERVICES SUPPORTS DE PRODUCTION
ACCORD

Accord d'entreprise S N V 14/05/2020
Avenant à l’accord relatif aux modalités de versement d’un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – prime de mobilisation Covid-19 (Loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 modifiée par l’ordonnance n°2020-385 du 01 avril 2020).
AVENANT

Accord d'entreprise S N V 16/03/2020
Accord relatif à la négociation obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise S N V 16/03/2020
Accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise S N V 27/10/2020
Dérogation liée à l'activité de noël
AVENANT

Accord d'entreprise S.T.A.M. - POIRAUD 23/03/2020
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise S.T.A.M. - POIRAUD 06/05/2020
UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UN COMPLEMENT DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT PRIME DE MOBILISATION COVID-19
AVENANT

Accord d'entreprise S.T.A.M. - POIRAUD 01/10/2020
UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise SA CLAUDE COUTHOUIS 14/05/2020
UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SA CLAUDE COUTHOUIS 14/05/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAS GUILLET 27/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS GUILLET 20/02/2018
ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SAS GUILLET 25/03/2019
ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS GUILLET 15/03/2019
accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SAS GUILLET 08/11/2019
ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SAS GUILLET 08/11/2019
ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS GUILLET 08/11/2019
ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS
ACCORD

Accord d'entreprise SAS GUILLET 07/05/2020
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE VERSEMENT D'UN COMPLÉMENT DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
AVENANT

Accord d'entreprise SAS GUILLET 24/03/2020
ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SAS GUILLET 24/03/2020
ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS LE PLENIER BOSCHER 14/02/2019
Accord relatif à l'organisation et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS LE PLENIER BOSCHER 05/03/2019
Accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SAS LE PLENIER BOSCHER 20/03/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAS LE PLENIER BOSCHER 20/03/2019
NAO2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAS LE PLENIER BOSCHER 21/05/2019
ACCORD DE METHODE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS LE PLENIER BOSCHER 07/10/2019
Accord sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SAS LE PLENIER BOSCHER 23/04/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAS MARCEL FAVREAU 10/03/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAS MARCEL FAVREAU 10/03/2020
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SAS MARCEL FAVREAU 03/03/2020
UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SASU LE PLENIER BOSCHER 30/01/2020
Accord Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise SAVIC 20/03/2019
UN ACCORD PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SAVIC 15/05/2020
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SCA FOIE GRAS DE CHALOSSE 30/11/2017
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SCA FOIE GRAS DE CHALOSSE 15/11/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC COOPERATIVE AGRICOLE FOIE GRAS DE 28/11/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCANVOL 21/06/2018
ACCORD SUR REMUNERATION VARIABLE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCANVOL 17/09/2018
ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CAENNAISE DE DISTRIBUTION 21/03/2019
accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSFORMATION DE VOLAILLES DE L'OUEST 06/02/2019
Accord salarial
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSFORMATION DE VOLAILLES DE L'OUEST 06/02/2019
Accord salarial
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSFORMATION DE VOLAILLES DE L'OUEST 26/05/2020
Accord portant sur les consultations récurrentes du comité social et économique, sur le contenu et le fonctionnement de la base de données économiques et sociales
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSFORMATION DES VOLAILLE 17/06/2019
Accord portant sur l'organisation du télétravail, le droit à la déconnexion et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSFORMATION DES VOLAILLE 03/03/2020
Accord du 3 Mars 2020 portant sur les rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise STAM POIRAUD 28/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 sur la Rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise STAM POIRAUD 01/08/2018
UN ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise STAM POIRAUD 21/03/2019
UN ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise STAM POIRAUD 22/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise STAM POIRAUD 23/03/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
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Accord d'entreprise STE LIONOR SA 26/03/2019
ACCORD SUR LES MODALITÉS DE VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise VOLAILLES ELIE FRESLON 21/03/2019
UN ACCORD PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise VOLAILLES ELIE FRESLON 26/05/2020
UN ACCORD RELATIF A UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise VOLEFI 27/10/2017
UN ACCORD DE CONTINUITE
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Accord d'entreprise VOLEFI 14/02/2019
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VOLEFI 15/11/2019
Un Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (C.S.E) au sein de VOLEFI
ACCORD

Accord d'entreprise YER BREIZH 04/04/2019
UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise YER BREIZH 10/04/2019
UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
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Accord d'entreprise YER BREIZH 24/10/2019
UN ACCORD COLLECTIF À DURÉE INDÉTERMINÉE INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITÉ, INVALIDITÉ ET DÉCÈS SALARIÉS CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise YER BREIZH 24/10/2019
ACCORD COLLECTIF À DURÉE INDÉTERMINÉE INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITÉ, INVALIDITÉ ET DÉCÈS SALARIÉS NON-CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise YER BREIZH 24/10/2019
UN ACCORD COLLECTIF À DURÉE INDÉTERMINÉE INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX
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Accord d'entreprise YER BREIZH 27/02/2020
un Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 YER BREIZH
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