La S.A.S. SOCIETE DE TRANSFORMATION DE VOLAILLES DE L’OUEST
ZI des Riantières, 44540 SAINT-MARS-LA-JAILLE SIRET N° 33184193200014
Représentée par … Agissant en qualité de Directeur Générald’une part,
Et :La majorité des membres titulaires du Comité Social et Economique STVO
d’autre part.
Conformément aux dispositions figurant aux articles L. 2242-1, L. 2243-1 et L. 2243-2 du code du travail, une négociation a été ouverte entre L’Entreprise STVO, dont le siège social est à Saint Mars la Jaille (44 540), représentée par …, en sa qualité de Directeur Général et le Comité Social et Economique.
La réunion s’est déroulée le 9 janvier 2024 et a pu aboutir à un accord entre les membres du CSE et la Direction sur les bases suivantes :
ARTICLE 1 – Objet
Les négociations annuelles obligatoires avec les membres du CSE de l’entreprise ont été engagées le 9 janvier 2024 et ont pu aboutir à la signature d’un accord.
ARTICLE 2 – Salarié non soumis au forfait annuel en jours
A compter du 1er janvier 2024, la grille de rémunération applicable aux salariés non soumis à une convention annuelle de forfait jours bénéficie d’une augmentation de 3.4% du salaire de base mensuel, par rapport à la grille de rémunération en vigueur au 1er mai 2023.
Seul le coefficient 145, ayant déjà bénéficié d’une revalorisation en mai suite à la révision des minima conventionnels, est augmenté de 1.8% pour atteindre une revalorisation globale de 3.4% depuis les dernières NAO.
Ces mesures collectives seront éventuellement complétées par des mesures individuelles.
ARTICLE 3 – Salariés forfait jours
Pour les salariés au statut employé, cadre et assimilé cadre, soumis à une convention de forfait jour, le principe d’augmentation et de promotion individuelles sera appliqué au 1er mai 2024.
