Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSIT SAPRIM-SORECOM
PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES DES SALAIRES 2019
Application de l'accord
Début : 01/12/2019
Fin : 30/11/2020
Début : 01/12/2019
Fin : 30/11/2020
7 accords de la société SOCIETE DE TRANSIT SAPRIM-SORECOM
Le 03/12/2019
PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Entre les soussignés :La société
STRASS, prise en la personne de son représentant qualifié, Monsieur, gérant
d’une part,Les
ORGANISATIONS SYNDICALES ci-dessous énumérées, prises en la personne de leurs représentants qualifiés :
- CFTC,
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail dont la dernière réunion s’est tenue le 26 novembre 2019, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Prime individuelle exceptionnelle
- Prime exceptionnelle
- Champ d’application
Article 2 – Tickets restaurant
La valeur nominale du ticket restaurant sera augmentée de 0,50 € pour passer de 6,50 € à 7,00 € à compter du 1er janvier 2020.Article 3 – Prime de panier du chauffeur de rolltainer
Le montant de la prime de panier du chauffeur de rolltainer est augmenté de 0,50 € et passe de 6,50 € à 7,00 € à compter du 1er janvier 2020.Article 4 – Bon d’achat
Un bon d’achat sera distribué début décembre 2019. Sa valeur est maintenue en décembre 2019 à 130,00 €.Article 5 – Repas de fin d’année
Un repas de fin d’année est maintenu fin 2019.Article 6 – Durée et publicité
Le présent accord est conclu pour la période du 1er décembre 2019 au 30 novembre 2020. Conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un électronique auprès des services de la DIECCTE de la Réunion, ainsi qu’un exemplaire auprès du greffe du conseil des Prud’hommes de Saint Denis. Le présent accord fera également l’objet d’une mise en ligne sur le portail intranet du service de dépôt des accords collectifs d’entreprise.Fait au Port, le 03 décembre 2019.
Signature du représentant de la STRASSSignature des représentants syndicaux
Pour la CFTC
Mise à jour : 2020-01-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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