ACCORD RELATIF A UNE MESURE EXCEPTIONNELLE DE REVALORISATION SALARIALE
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société des TRANSPORTS EURIAL, dont le siège est situé ZA de Villeroy – 89150 Fouchères, immatriculée au RCS de Sens sous le numéro 431 340 439, représentée par, agissant en qualité de Directeur Général, dûment habilité à l’effet des présentes,
D’une part,
ET
Le Syndicat FNCR représenté par agissant en qualité de Délégué Syndical.
D’autre part.
PREAMBULE
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires portant sur le thème de la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, des mesures d’augmentation salariales ont été mise en œuvre sur l’année 2022.
Dans un contexte exceptionnel d’inflation et d’une évolution inédite du coût de la vie, l’ Organisation Syndicale Représentative et la Direction conviennent de mettre en œuvre une mesure salariale complémentaire et exceptionnelle sur l’année 2022.
Après discussions et échanges, les signataires conviennent de l’application des dispositions ci-après.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la Société des TRANSPORTS EURIAL.
ARTICLE 2 – SALAIRES : AUGMENTATION GENERALE
Les parties conviennent d’une augmentation générale du salaire brut de base à hauteur de 45€ brut (base temps complet) à compter du 1er septembre 2022.
Les grilles de classification seront actualisées, à postériori, dès lors que le présent Accord est signé.
ARTICLE 3 – ENTRÉE EN VIGUEUR, DÉPÔT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord entre en vigueur à sa date de dépôt, sauf dispositions spécifiques prévues dans l’accord.
Il sera déposé sur la plateforme dédiée à cet effet (« téléaccords ») auprès de la DREETS et auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu où il a été conclu, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Etabli en 3 exemplaires originaux, Fait à Jouy le 14 juin 2022,
