AVENANT ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE
ENTRE
La Société d’Informatique et de Systèmes – SIS- située au 84, bd de la Mission Marchand, CS 80027 - 92 411 Courbevoie Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le N° B692049109, ci- après dénommée la « Société » Représentée par monsieur XXX Caumon en sa qualité de Président - Directeur Général,
ET
L’organisation syndicale représentative au sein de la société représentée par madame XXX, Déléguée Syndicale Centrale SOLIDAIRES INFORMATIQUE.
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Le 23 mai 2018, un accord portant sur la prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel des établissements d’Aix-en-Provence et de Courbevoie a été signée avec la déléguée syndicale Centrale Solidaires Informatique. Aux termes de cet accord, les mandats des représentants du personnel étaient prorogés jusqu’à la proclamation des résultats des élections professionnelles et au plus-tard le 14 décembre 2018. A la demande de la déléguée syndicales Centrale Solidaires informatique et en raison de son absence pour des motifs personnels, la Direction a accepté d’interrompre la négociation en cours sur le protocole d’accord préélectoral et de la reporter. En conséquence, il convient de modifier le calendrier électoral et de proroger de nouveau le mandat des représentants du personnel jusqu’à la proclamation des résultats et au plus-tard le 29 mars 2019. Les autres dispositions de l’accord sur la prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel des établissements d’Aix-en-Provence et de Courbevoie sont inchangées. Fait à Courbevoie, le 27 novembre 2018
XXX – Président – Directeur Général
XXX – Déléguée Syndicale Centrale SOLIDAIRES INFORMATIQUE
LISTE ET COORDONNEES DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE D’INFORMATIQUE ET DE SYSTEMES
Etablissement principal et siège social 84, Boulevard de la Mission Marchand CS80027 92411 Courbevoie Cedex
Etablissement secondaire Parc de la Duranne 130, avenue Archimède 13 100 Aix-en-Provence
