ENTRE : La Société SPSE dont le siège social est situé 7-9 rue des Frères Morane – 75015 Paris représentée par agissant en qualité de ayant reçu délégation de …, Directeur Général, D'UNE PART ET : ., agissant en sa qualité de Délégué Syndical SYPECA-FO,
D'AUTRE PART
PREAMBULE
Une partie des salariés de l’entreprise a cessé le travail le 9 janvier 2019 à 14 heures. Les revendications présentées par la délégation de salariés grévistes ont été les suivantes :
Distribution d’une prime dite « Macron » d’un montant de 1500€,
Avancement de la négociation sur la pesée des postes à début février 2019,
Maintien des effectifs et remplacement systématique des postes restés vacants,
Meilleure considération des salariés et de leurs représentants,
Démarrage des NAO mi-janvier sur une semaine.
Le syndicat SYPECA-FO a constitué une délégation composée de la manière suivante :
Monsieur,
Monsieur,
Monsieur remplacé le 11 janvier 2019 par Monsieur.
La délégation représentant les salariés grévistes et la Direction se sont rencontrées à plusieurs reprises. Il a donc été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Distribution d’une prime dite « Macron »
La Direction accepte de verser une prime exceptionnelle pour l’ensemble des salariés présents au 31 décembre 2018.
Cette prime sera d’un montant de 1500€ avec prorata selon la durée du travail inscrite au 31 décembre 2018 sur le contrat de travail et/ou selon la date d’embauche au cours de l’année 2018. Cette prime s’inscrit dans le cadre de la loi « mesures d’urgence économiques et sociales » du 24 décembre 2018.
Son versement interviendra avec le salaire du mois de février 2019.
ARTICLE 2 – Les autres revendications.
Les parties conviennent d’ouvrir ultérieurement des négociations pour traiter les quatre autres revendications ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 – Paiement et récupération des jours de grève
ARTICLE 4 – Reprise du travail
L’ensemble des salariés de l’entreprise a repris le travail le 11 janvier 2019 à 14 heures.
ARTICLE 5 – Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 11 janvier 2019.
ARTICLE 6 – Durée de l’accord
L’accord est conclu pour une durée déterminée de six mois.
ARTICLE 7 – Adhésion
Conformément aux dispositions légales en vigueur, toute organisation syndicale représentative non signataire peut adhérer au présent accord. Cette adhésion
sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre aux parties signataires
fera l’objet d’un dépôt par la Direction dans les mêmes modalités de dépôt que le présent accord.
ARTICLE 8 – Publicité et dépôt
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail. Dès la conclusion de l’accord, celui-ci sera notifié à chaque organisation syndicale représentative par lettre recommandée avec accusé de réception. Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction :
à la DIRECCTE en deux exemplaires, dont un sous format électronique,
au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Martigues.
Fait à Fos Sur Mer, le 11 janvier 2019. En quatre exemplaires, dont un pour chaque partie.
