Accord d'entreprise SOCIETE DU POIDS LOURD
ACCORD FAISANT SUITE A LA NAO 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
3 accords de la société SOCIETE DU POIDS LOURD
Le 21/01/2020
Accord Faisant suite à la négociation annuelle obligatoire 2020
A l’issue des réunions de négociation annuelle obligatoire, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, ayant eu lieu les 16 et 21 janvier 2020:ENTRE :
La Société ………………………
Représentée par Monsieur ………………….., PrésidentD’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale ……………….
Représentée par …………………………………………..D’AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 : REVALORISATION DES SALAIRES
Une augmentation générale du salaire de base de 27 euros brut sera appliquée au 1er janvier 2020, au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel.ARTICLE 2 : RECONDUCTION DE LA PRIME DE PRESENTEISME
Une prime de présentéisme est reconduite en 2020, tant dans son principe que dans son montant.Pour rappel, cette prime est de
75 euros brut par trimestre, au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel.
Toutes les absences (hormis les absences formation, récupération d’heures supplémentaires, congés payés légaux et conventionnels, maternité et paternité), donnent lieu à la suppression de cette prime.Une appréciation est faite au trimestre, suivant les dates du calendrier de paie.
ARTICLE 3 : PUBLICITE DE L’ACCORD
L’accord sera déposé à la diligence de la Direction auprès :- de la DIRECCTE de …………….. ;
- et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de………………...
Fait à …………………….,
Le 21 janvier 2020
Pour la ……………..Le Président
………………………..………………………………
Mise à jour : 2020-05-29
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2020-05-29
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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