ACCORD SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2023
Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1, L. 2242-13 et suivants du Code du Travail, la Direction de la SDMT a invité les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à participer à la Négociation Annuelle Obligatoire, lors de deux réunions qui se sont tenues le 15 février 2023 et le 8 mars 2023.
Au cours de la réunion étaient présents :
Pour la Direction : XXXXXXXXX, Responsable d’Agence, XXXXXXXXX DRH Groupe
Pour la CNTPA-CFDT : XXXXXXXXX, Délégué Syndical, XXXXXXXXX
Après discussion avec la Direction, il a été convenu des dispositions suivantes :
Article 1 : Revalorisation salariale
Les dispositions seront appliquées, pour une base temps plein, à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise en Contrat à Durée Indéterminée à la date de signature de l’Accord. La revalorisation des salaires prendra effet au 1er février 2023 pour l’ensemble des salariés en CDI et est égale à une hausse de :
Pour les salaires de base mensuels inférieur à 4.000€ : 5% du salaire de base
Article 2 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Un accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de vie au travail a été signé le 17 décembre 2018.
La Direction renouvelle sa volonté de veiller à un traitement le plus équitable possible au sein de ses équipes. Dans ce cadre, elle confirme son engagement d’étudier toutes les situations potentiellement discriminatoires qui lui seraient présentées par les instances représentatives du personnel, ou par les salariés eux-mêmes.
Article 3 : Date d’effet – Dépôt de l’accord – Publicité
Le présent accord est conclu pour un an. Il prend effet au 1er février 2023
Le présent accord est déposé à la DDETS dans les quinze jours qui suivent sa signature ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Dunkerque.
Le Procès-Verbal donnera lieu à affichage.
Fait à Loon-Plage, le 08 mars 2023
Pour la SDMTPour le syndicat CNTPA-CFDT XXXXXXXXXXXXXXXXXX Responsable d’Agence
