Accord relatif aux JRP en Amérique Latine et Centrale
Entre
La
SOCIETE EDITRICE DU MONDE, société anonyme inscrite au RCS sous le numéro 433 891 850 et dont le capital social s’élève à 124 610 348,70 €, ayant son siège social sis 67/69 avenue Pierre Mendès-France, Paris 13ème, représentée par Monsieur …, agissant en qualité de …, et par Madame …, agissant en qualité de …
Dénommée ci-après l'entreprise D'une part,
Et
Les
organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise :
CFDT, représentée par Madame …, en sa qualité de …,
SNJ, représenté par Madame …, en sa qualité de …,
SNJ-CGT, représenté par Monsieur …, en sa qualité de …,
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit
Préambule
La Société collabore avec des JRP (Journalistes Rémunérés à la Pige), basés en Amérique Latine et Centrale qui peuvent subir des conditions de transport dégradées à l’occasion de leurs reportages.
Le présent accord a pour objet de prévoir une contrepartie permettant de contribuer à compenser cette situation.
Les parties rappellent que ces journalistes bénéficient de l’ensemble des mesures salariales et sociales applicables aux JRP et notamment des mesures sociales et d’accompagnement ainsi que des dispositifs de prévention des risques mis en place par la société.
Article 1 – Bénéficiaires
Les dispositions du présent accord s’appliquent aux JRP en “correspondance en Amérique Latine et Centrale” réunissant les conditions suivantes, appréciées à la date de la commande des papiers par le service :
Couvrir une zone d’au moins 4 pays en Amérique Latine et Centrale ou une distance minimale de 2000 km
Subissant des conditions de transport dégradées
A l’occasion de reportages convenus en amont avec le Service de la Rédaction
La liste des personnes éligibles aux mesures du présent accord figure en annexe.
Article 2 – Instauration d’un forfait supplémentaire de pige
Les parties conviennent, qu’en contrepartie de ces conditions de transport dégradées, les JRP, tels que définis à l’article 1, bénéficieront, pour l’ensemble du reportage, d’une compensation correspondant au montant de deux feuillets, soit, à titre indicatif, au jour de la signature du présent accord, à un montant forfaitaire brut de 156,38 € par pige.
Cette compensation sera versée en supplément de la pige rémunérant le papier commandé par le service.
Article 3 – Durée et modalités de suivi de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans et se poursuivra par tacite reconduction. Il prend effet pour les commandes passées à compter du 1er mai 2024. Les parties conviennent de réaliser un premier bilan d’application du présent accord au 2ème trimestre 2025.
Article 4 – Révision et dénonciation
Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d'application conformément aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail. L’accord pourra également être dénoncé à tout moment, par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception sous réserve de respecter un préavis de trois mois. La dénonciation sera régie par les articles L 2261-9 et suivants du Code du travail.
Article 5 – Dépôt et publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé par l'entreprise sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes de. Paris. Les termes du présent accord seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage ou tout autre support de communication.
Fait à Paris, le 29 avril 2024
En trois exemplaires, dont une version anonymisée aux fins de publication
Pour la
Société Éditrice du Monde
Monsieur …
Pour les
organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise :
CFDT, …
SNJ, …
SNJ-CGT, …
Annexe - LISTE DES BÉNÉFICIAIRES VISÉS PAR L’ACCORD
