Accord d'entreprise SOCIETE ELECTRIQUE DU RHONE
ACCORD SALARIAL ANNEE 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
6 accords de la société SOCIETE ELECTRIQUE DU RHONE
Le 29/01/2020
SOCIETE ELECTRIQUE DU RHONE
ACCORD SALARIAL ANNEE 2020
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit lors de la réunion du 23/01/20 entre :
- La société, d’une part
- Et le CSE, d’autre part :
Article 1 : champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.Article 2 : Objet de l’accord
Salaires effectifs
Durée effective et organisation du temps de travail
2 badgeuses ont été mises en place en 2018. Il est rappelé que les salariés ont l’obligation de badger à chaque entrée et sortie de l’entreprise ainsi qu’à chaque pause.
Article 3 : primes
A. La prime de productivité est fixée à 6% du salaire de base au 01/01/2020. Elle est versée aux ouvriers et employés de l’entreprise en CDI. Elle est calculée en fonction du temps de présence. Elle est versée après 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise.
B. Une prime de vacances sera versée en 2020 aux salariés en CDI, en 2 fois : 1 fois sur la paie de juin et une fois sur la paie de décembre. Elle sera également calculée en fonction du temps de présence. Elle sera versée après 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise.
- La prime d’ancienneté est versée en fonction des dispositions de la convention collective applicable dans l’entreprise (CCN de la Métallurgie du Rhône) soit : 5% après 3 ans, 10% après 6 ans, 11% après 11 ans, 15% après 12 ans.
- Une prime dite d’«encadrement» sera versée aux salariés « tuteurs » qui encadrent un apprenti : elle est fixée à 80 euros brut par mois.
Article 4 : Autres mesures
- La société va réaliser des entretiens annuels en ce début d’année 2020.
Sécurité : une tenue de travail est obligatoire ainsi que le port de chaussures de sécurité sauf dispense fournie par le médecin du travail.
Environnement : Le tri des déchets doit être respecté. Des bennes sont à disposition pour faire ce tri. Les bennes doivent être remplies pour limiter les frais d’enlèvement.
Discipline : Les salariés sont tenus de se conformer aux consignes de leurs responsables hiérarchiques. Ils doivent les informer lorsqu’ils quittent leur poste de travail pour tout motif non professionnel.
Article 5 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 01/01 au 31/12/20.Article 6 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE, une version pdf puis une version docx (sans signatures), puis 1 exemplaire papier sera déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Villefranche.
Belleville,
LE 29/01/20
xxxxxxxxxxLe C.S.E
Présidente
Mise à jour : 2020-02-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2020-02-11
Source : DILA
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