En vertu des dispositions légales en vigueur et dans le cadre de l’optimisation des conditions de travail des salariés, la société SPEC BOSSU ET SENO, immatriculée 97981637800017, sise 21 Rue de la Hotoie, 80000 Amiens,déclare par le présent accord, attribuer une sixième semaine de congés payés à ses salariés.
I . Champ d’application
Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés de la SPEC BOSSU ET et SENO, qu’ils appartiennent au collège cadre ou non cadre. Tous les salariés de la société SPEC BOSSU ET et SENO ayant un contrat de travail en cours bénéficient de cette mesure. Tout nouveau salarié, signant un contrat de travail de quelque nature que ce soit et qu’importe la durée, bénéficiera également de cet avantage dès son entrée dans l’entreprise.
II . Durée
La sixième semaine de congés payés sera accordée à partir de la date d’entrée en vigueur de cet accord, et ce, pour chaque année civile, et ce pour une durée indéterminée. Les salariés en poste, à la mise en place dudit accord, se verront créditer les congés payés afférents à cette 6ème semaine, rétroactivement depuis leur entrée, soit de Janvier à Mai 2024. Cette disposition sera constatée sur le bulletin de paie de Juin 2024 sur le compteur N-1.
III . Modalités d’application
Les salariés devront soumettre leur demande de congés payés conformément aux procédures en place dans l’entreprise. La gestion des congés se fera dans le respect des nécessités de l’entreprise et des droits individuels des salariés. Les salariés vont acquérir 30 jours ouvrés par période de référence, soit 2.5 jours ouvrés par mois. Cette 6ème semaine étant incluse aux congés légaux annuels, ils seront indemnisés lors de leur prise, au 12ème ou au maintien, au plus favorable pour les salariés.
IV . Communication
Cette décision sera communiquée à l’ensemble du personnel par le biais d’une note de service et d’une réunion d’information afin d’assurer une compréhension claire et transparente des modalités d’attribution de cette sixième semaine de congés payés.
V . Clause de renouvellement et de révision
Le présent accord pourra être révisé selon l’article L.2222-5 du Code du travail. Si cette clause venait à ne pas être respectée, l’avenant sera considéré comme nul.
VI . Clause de dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment. Les salariés seront informés par lettre recommandé avec accusé de réception, la date de réception faisant courir le début de préavis. L’accord prendra fin suite à un préavis d’une durée de 3 mois.
VII . Entrée en vigueur
Cet accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature et son dépôt est effectué auprès de la DREETS sur le site dédié TELE ACCORD (https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil).
Fait à Amiens le 1er juin 2024 Pour la société
SPEC BOSSU ET et SENOMonsieur XXXXXXXX
EMARGEMENT
Les salariés déclarent, par la signature du présent émargement, avoir pris connaissance de la mise en place d’une 6ème semaine de congés payés.
