SOFIA S.A, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-NAZAIRE sous le numéro SIREN 006 180 301 dont le siège social est situé 2, rue Georges Clémenceau, 44600 SAINT-NAZAIRE représentée par Monsieur X en sa qualité de Directeur Général.
d'une part, Le Comité Social et Economique de la société, représenté par Madame X, membre titulaire. d'autre part, Il a été conclu un premier avenant à l’accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours du 12 juin 2020. Le présent avenant n°1 modifie comme suit les articles 2 et 10 de l’accord collectif initial.
ARTICLE 2 – CATEGORIES CONCERNEES
Conformément aux dispositions de l'article L. 3121-58 du Code du Travail, peuvent conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours : Les cadres et les agents de maîtrise qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de la holding, à l’exception des cadres et des agents de maîtrise aux 35 heures ainsi que les mandataires. En cas d'absences non rémunérées, la rémunération est réduite proportionnellement au nombre de jours d'absence. ARTICLE 10 - DISPOSITIONS FINALES
10.1 – Durée d’application de l'accord
Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 7 avril 2023.
10.2 – Révision de l’accord
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions fixées aux articles L. 2222-6, L. 2261-9 du code du travail. En outre le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail, étant précisé que toute demande de révision présentée doit comporter, outre l'indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement. Dès lors, et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de la demande de révision, les négociations débuteront. Les dispositions de l'accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord ou à défaut seront maintenues.
Les dispositions de l'avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifient.
10.3 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail ; Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de dépôt et de publicité. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. Fait à Saint-Nazaire, le 7 avril 2023 Pour le CSEPour SOFIA X X TitulaireDirecteur Général
