L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA RÉMUNÉRATION
ENTRE
La Société SOFRADI, dont le siège social est situé 14 Avenue Descartes – Parc d’Activité de Ragon, 44 119 TREILLIÈRES,
Ci-après dénommée indifféremment la Société ou l’entreprise
ET
Le représentant du Comité Social et Économique de la Société SOFRADI et mandaté par ledit Comité.
PRÉAMBULE
La Société et le Comité Social et Économique de l’entreprise ont conclu le 25 novembre 2019 un accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail et la rémunération. Cet accord, à durée déterminée, visait à proposer des évolutions sur l’organisation du temps de travail et la rémunération. Conformément aux dispositions de l’accord, un bilan concernant les nouveaux dispositifs d’organisation du temps de travail mis en place dans l’entreprise a été réalisé au moyen d’un questionnaire de satisfaction diffusé à l’ensemble des salariés. L’objectif de ce bilan était d’analyser les impacts organisationnels et financiers relatifs aux conditions de travail des salariés. Les résultats de cette enquête ont démontré une satisfaction du personnel sur l’ensemble des dispositifs. Les parties ont donc décidé la pérennité de ces dispositifs lors de la réunion du 4 décembre 2019. Les autres dispositions de l’accord relatifs à la rémunération demeurent inchangées.
À l’issue de cette rencontre, il est convenu ce qui suit :
OBJET DE L’AVENANT Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du temps de travail et la rémunération conclu le 25 novembre 2019 dans toutes ses dispositions.
CHAMP D’APPLICATION Le champ d’application est strictement identique à l’accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du temps de travail et la rémunération conclu le 25 novembre 2019.
DURÉE DE L’AVENANT L’accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du temps de travail et la rémunération conclu le 25 novembre 2019 dont l’échéance est fixée le 31 décembre 2020 est prorogé à durée indéterminée.
FORMALITÉS DE DÉPÔT Le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du temps de travail et la rémunération conclu le 25 novembre 2019 sera déposé en ligne par la Société sur le site internet du ministère du Travail et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Nantes. Il sera en outre publié par l’Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité.
Fait le 16 décembre 2020 à Treillières, en 4 exemplaires
La société SOFRADI Et Le représentant du Comité Social et Économique de la Société SOFRADI mandaté par ledit Comité.
