ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
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SOCIETE FRANCAISE D’ETUDES ET DE FORMATION (SFEF )
Entre les soussignés :
SFEF, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 91 boulevard d’Exelmans, 75016 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 395 129 471, représentée par <>,
dénommée ci-dessous « L'entreprise»,
d'une part,
Et,
<>, Syndicat CFDT,
d'autre part,
Il est conclu le présent accord.
Préambule
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévue aux articles L 2242-15 et suivants du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur le thème de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée.
Le présent accord collectif, qui constitue le résultat de cette négociation, a été négocié au cours d’une réunion. La réunion devait se tenir initialement le 11 septembre et s’est finalement tenue à la demande du Délégué syndical le 19 septembre 2018. Etaient présents :
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Il est rappelé que, les négociations obligatoires ont été conduites en prenant en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et plus particulièrement de supprimer les écarts de rémunération et les différences de carrière.
L’accord des parties porte sur les points ci-après.
Les parties ont parcouru ensemble les données de la BDES servant de base à la négociation et la Direction a répondu aux différentes questions du délégué syndical. Il a notamment été mis en avant une légère augmentation de la masse salariale.
Les demandes syndicales étaient :
Mise en place d’un accord d’intéressement
Une augmentation collective au moins équivalente à l’inflation de l’année tout en rappelant que l’année dernière, l’augmentation collective avait été de 0,8% et qu’il souhaitait vraiment que la Direction fasse un effort pour récompenser les salariés.
Dans un premier temps, la Direction a proposé le même pourcentage que l’année dernière, soit 0,8%. Le délégué syndical a souhaité une hausse de ce pourcentage d’augmentation qu’il a jugé trop faible et a mis en avant le nombre croissant d’étudiants et les bons résultats de l’école. Le délégué syndical a insisté pour que la Direction fasse un réel effort et montre aux salariés qu’elle est satisfaite de leur travail.
La Direction propose alors d’augmenter le pourcentage à 1%.
Avant de donner son accord, le délégué syndical a souhaité en discuter avec l’ensemble des salariés de la société.
Concernant un éventuel accord d’intéressement, la Direction n’est pas favorable mais va y réfléchir.
Après plusieurs échanges et avis des salariés, les parties conviennent des points suivants :
ARTICLE 1- Salaires, primes et augmentations
Il est décidé :
une augmentation collective de 1 % du salaire mensuel brut de base (hors primes) par salarié, hors cadres dirigeants, qui sera allouée aux salariés présents au 1er octobre 2018. Cette augmentation collective sera intégrée mensuellement dans la rémunération brute et sera versée pour la première fois avec le salaire du mois d’octobre 2018.
une enveloppe réservée pour les augmentations individuelles.
ARTICLE 2 - Dispositions finales
a - Durée d'application
Le présent accord s'applique à compter du lendemain du dépôt du présent accord et pour une durée de un an de date à date.
b – Révision
Le présent accord pourra faire l'objet de révision conformément aux dispositions légales.
c – Dépôt
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et suivants et D 2231-4 et suivants du code du travail.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes. Fait à Paris, en 3 exemplaires le 24 septembre 2018
