Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE SAINT JUST

UN ACCORD SALARIAL 2022

Application de l'accord
Début : 01/10/2022
Fin : 01/01/2999

16 accords de la société SOCIETE FROMAGERE DE SAINT JUST

Le 30/09/2022


  • ACCORD SALARIAL ANNEE 2022

  • SOCIETE FROMAGERE DE SAINT JUST



Entre la Société Fromagère de Saint Just représentée par M. XXXXXXXX en qualité de Directeur,

ET

Les organisations syndicales signataires représentées par leurs Délégués Syndicaux d’autre part :
Pour le Syndicat CFDT : XXXXXXXX
Pour le Syndicat FO : XXXXXXXXXX


DANS CE CADRE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


La Direction et les partenaires sociaux rappellent qu’un accord salarial a été signé en date du 25 Avril 2022 dans le cadre de la négociation annuelle relative aux salaires.

Celui-ci prévoyait notamment une Augmentation Générale des appointements de 3.2% au 1er Avril 2022 pour les collaborateurs non-cadres positionnés jusqu’au niveau 8 inclus.

C’est dans le cadre d’une forte inflation depuis 2022, que les parties se sont à nouveau réunies le 30 Septembre en vue d’une nouvelle négociation relative aux salaires.

Après avoir entendu les organisations syndicales, il a été convenu ce qui suit :

  • Augmentation Générale

Augmentation Générale des appointements de 2.5 % et avec un minima de 50€ bruts mensuels pour un temps plein au 1er Octobre 2022 pour les collaborateurs non-cadres, positionnés jusqu’au niveau 8 inclus.

  • Enveloppe dédiée aux Cadres

Une enveloppe d’un montant équivalent à l’Augmentation Générale sera dédiée aux Cadres positionnés jusqu’au niveau 10 inclus, sous forme d’Augmentations individuelles, appliquées également au 1er Octobre 2022.

  • Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le jour de sa signature.




DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD :

Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et suivants et D.2231-1-1 et suivants du code du travail, Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords à la DREETS dont relève le siège social de la société. Un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de prud’hommes de Grenoble

  • Fait à St Just de Claix, le 30 Septembre 2022.

Pour l’entreprise,
  • M. XXXXXXX
  • Directeur


Pour le Syndicat CFDT
XXXXXXXXX



Pour le Syndicat FO
XXXXXXXXX

Mise à jour : 2022-10-26

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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