Accord d'entreprise SOCIETE GEL MANCHE

NAO 2024

6 accords de la société SOCIETE GEL MANCHE

Le 15/02/2024

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

• CGT

2024

     Accordcollectifrelatif à la négociationannuelleobligatoiresur la rémunération,

le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

 Entre

     L’entreprisexxreprésentée parxxagissant en qualité deDirecteur de site,

d'une part

 et

l’organisation syndicale représentative suivante :

   -CGTreprésentée parX, délégué syndical

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

 Conformément aux dispositions du Code du travail, la Direction de l’entreprisexx  a décidé d’engager la négociationpériodique obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

 LaDirection de l’entreprise et la  délégation syndicale se sont rencontrées au cours dedeux réunions, tenues :

•  Le15 janvier 2024

• Le 22 janvier 2024

Le présent accord a notamment pour objectifs de recenser les mesures ayant fait l’objet d’un accord entre l’entreprise et l’organisation  syndicale représentative signataire à l’occasion de la négociation obligatoire sur la rémunération,le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

A cet effet, il est inséré dans le présent accord des dispositions portant sur les domaines visés à l’article L. 2242-15 du code du travail et notamment  unerevalorisation de  lagrille des salaires liée à la polyvalence.

Article 1 : Champ d’application

 Le présent accord s’applique au sein de l’entreprisexx.

 Article2  :Mesures prises

 Il est convenu entre les partiesla mesure suivante  :

Une  revalorisation de la grille salarialeà compter du 1er février 2024. L’objectif de cette mesure est d’accroître  l’écart entre chaque niveau et ainsi reconnaître de manière plus significative la polyvalence des salariés dexx.

L’augmentation  des niveaux sont de 3%à  6%selon le niveau.

A rticle3 : Effet de l’accord

 Le présent accord prendra effet le1 erfévrier 2024.

 Article4 : Durée de l'accord

 Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois et cessera donc de produire effet de plein droit le1er janvier 2024. Il n’est pas tacitement reconductible.

 Article5  : Dépôt etp ublicationde l’accord

 Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploide Cherbourg Octeville  et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes deCoutances.

    Fait àCarentan LesMarais, le15février 2024

  Endeuxexemplaires originaux

 Pour l’entreprisexx  Pourl’organisation syndicale CGT