La Société Générale Factoring, Société Anonyme au capital de 14.400.000 euros, dont le siège social est situé 3, rue Francis de PRESSENSE, 93300 SAINT-DENIS, immatriculée au registre du commerce de BOBIGNY sous le numéro B 702 016 312, représentée par Monsieur XXX, Directeur Général,
Et, d'autre part :
Le Syndicat
CFDT, représenté par Monsieur XXX, Délégué Syndical
Il a été convenu ce qui suit.
Préambule: Du fait de son attachement aux principes de diversité et d'égalité des chances, valeurs essentielles de l'entreprise, et dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle, de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, Société Générale Factoring a signé avec son organisation syndicale représentative en juin 2016 un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les parties signataires de l'accord ont convenu de le proroger dans toutes ses dispositions jusqu'au 31 décembre 2019.
Article 1 : Prorogation de la durée de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité femmes / hommes L'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu en juin 2016 pour une durée de trois ans. Eu égard à la volonté des signataires de proroger l'accord, les parties signataires de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ont convenu de proroger l'accord d'Entreprise, dans toutes ses dispositions jusqu'au 31 décembre 2019.
Article 2 : Entrée en vigueur de l'accord Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019 et est applicable jusqu'au 31 décembre 2019.
Article 3 : Dépôt de l'accord Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes compétent dans les conditions légales en vigueur.
