Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE IMMOBILIER PATRIMONIAL

Avenant Accord salarial 2023

Application de l'accord
Début : 01/03/2023
Fin : 31/12/2023

7 accords de la société SOCIETE GENERALE IMMOBILIER PATRIMONIAL

Le 06/02/2023



AVENANT A L’ACCORD SALARIAL 2023
DU 24 JANVIER 2023





Il est convenu ce qui suit entre,

SOCIETE GENERALE IMMOBILIER PATRIMONIAL (SGIP) Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, dont le siège social est situé immeuble Ampère e+ – 34/40 rue Henri Regnault – 92400 COURBEVOIE représentée par XXX, en qualité de Directeur Général, dûment habilité,


Et

L’ensemble des membres du Comité Social et Economique de Société Générale Immobilier Patrimonial


L’article 2.2 de l’accord initial est complété par la condition suivante :

Le montant plancher de cette augmentation est de 1000 € brut pour un salarié à temps plein.

Toutes les autres dispositions de l’accord du 24 janvier 2023 restent inchangées.



Fait à Courbevoie, le 3 février 2023


Pour Société Générale Immobilier Patrimonial :

XXX , Directeur Général




Pour le Comité Social et Economique de Société Générale Immobilier Patrimonial :

XXX, Secrétaire du CSE

XXX, Trésorier du CSE


XXX, Adjointe à la Trésorier du CSE, Adjointe au Secrétaire du CSE


Mise à jour : 2023-02-07

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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