siège social & usines 2, RUE DE LA MARSOUPE / B.P.36 55301 ST-MIHIEL CEDEX 03 29 91 66 59 / FAX 03 29 91 66 87 siège social & usines 2, RUE DE LA MARSOUPE / B.P.36 55301 ST-MIHIEL CEDEX 03 29 91 66 59 / FAX 03 29 91 66 87
PROCES VERBAL - ACCORD NAO
La Société HUOT représentée par M.xxxx Et la délégation CGT représentée par MM xxxx, xxxx et xxxx Ont, conformément aux articles L.2242-5 et suivants du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.
Art.1 – Les parties se sont rencontrées lors de quatre réunions, dont une préparatoire : - 31/08/20 à 15H30 - 03/09/20 à 15h00 - 18/09/20 à 10h00 - 29/09/20 à 10h00
Il est à noter que les exercices comptables pour la Société Huot vont du 1ier septembre au 31 aout.
Conformément aux obligations légales, la négociation a porté sur les salaires, rémunérations et avantages sociaux, la durée effective et l'organisation du temps de travail, les questions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Elles constatent qu'au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donnés lieu à négociation et conviennent d'établir, par le présent document, un procès-verbal conformément à l'article L.2242-4 du Code du travail.
Le contexte actuel reste particulièrement incertain tant au niveau sanitaire (Covid 19) qu'au niveau économique (santé du secteur BTP).
Malgré le manque de visibilité sur la conjoncture à venir, l'entreprise HUOT continue de moderniser l'outil de travail et pérenniser l'usine (désamiantage et réfection de la toiture de l’atelier matriçage, remplacement de la ligne d’emballage aux expéditions,…)
Il sera mis en place une enveloppe d'augmentation individuelle de 1 % en moyenne de la masse salariale des salariés touchés par le chômage partiel.
L'inflation sur un an glissant est actuellement quasi nulle et l'entreprise HUOT ne modifiera pas ses tarifs pour l'année prochaine. En conséquence, il ne sera pas donné d'augmentation pour les personnes dont la mission a permis le télé-travail (maintien du salaire, de l`intégralité de la prime de fin d'année et avantage dans la ventilation de la participation portant sur l'exercice 2019-2020).
Ces mesures entreront en application à compter du 01/09/2020
Art.4 – Publicité Le présent PV donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail sur le site teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du lieu de conclusion du procès verbal.
