Avenant à l’Accord à durée déterminée du 14 mars 2024
relatif à l'organisation du temps de travail
Entre
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Représentée par Monsieur DG, Président
et
Les représentants du Personnel au CSE, ayant répondu à l’invitation à négocier, non mandatés par un syndicat représentatif:
Monsieur Madame Monsieur Madame Madame
Préambule
Le 14 mars 2024, les partenaires sociaux de la SIEHWT ont adopté un accord visant à déroger aux dispositions légales en vigueur concernant le temps de travail, afin d’être plus adapté à notre activité, tout en assurant aux collaborateurs un juste équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Les parties avaient convenu de se réunir dans le mois précédent l’échéance de l’accord afin de discuter de l’éventuelle reconduction de celui ci:
Il a alors été convenu ce qui suit:
Article 1 - Application et durée de l’accord
Les dispositions instaurées par l’accord du 14 mars 2024 relatif à l'organisation du temps de travail, sont adoptées de manière définitive.
Article 2 - Champs d’application et bénéficiaires
Les dispositions instaurées par l’accord du 14 mars 2024 relatif à l'organisation du temps de travail sont étendues à l’intégralité du personnel de la SIEHWT , à l’exception:
des cadres au forfaits
des cadres dirigeants
des mandataires sociaux
Article 3 - Dépôt de l'accord
Le présent avenant sera déposé sur la plate-forme TeleAccords et un exemplaire papier sera transmis au greffe du conseil de prud'hommes de Boulogne sur mer. Fait en 5 exemplaires à Le touquet le 22 octobre 2024, dont 1 exemplaire est remis à chaque signataire
Pour la Société Immobilière et d’Exploitation de l’Hôtel Westminster Le Touquet
