AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’INTERESSEMENT DU 20 DECEMBRE 2019 Entre les soussignés, La Société
D’une part, Et, Les salariés de la société, signataire de l’accord initial, D’autre part, PREAMBULE
Les parties signataires souhaitent au travers de cet avenant reconnaître la contribution de l’ensemble des salariés aux résultats de l’entreprise et favoriser l’implication de tous et de toutes.
Il a été convenu les modifications suivantes:
ARTICLE 1 – MODALITES DE CALCUL DE L’INTERESSEMENT L’intéressement global est calculé selon les critères ci-après énoncés :
Intéressement aux résultats :
I = 75% (RNC-RE-40 000)
I : Intéressement, est plafonné à une enveloppe maximale de 20 000 euros.
RNC : Résultat net comptable.
RE : Résultat exceptionnel.
Les autres clauses de l’accord d’intéressement demeurent inchangées.
ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD Le présent avenant prend effet au 01/10/2023. Il est conclu pour une durée correspondant à l’accord initial. ARTICLE 3 – DENONCIATION ET REVISION DE L'AVENANT L’avenant ne peut être dénoncé que par l’ensemble des parties signataires. La dénonciation doit intervenir dans les six premiers mois de l’exercice pour s’appliquer à l’exercice en cours. La dénonciation est notifiée dans un délai de 15 jours à la DREETS. L’avenant peut être révisé, pendant sa durée d’application notamment si sa mise en œuvre n’apparaît plus conforme aux principes ayant servi de base à son élaboration. Toute modification apportée au présent avenant fait l’objet d’un nouvel avenant conclu entre les parties signataires et déposé à la DREETS. ARTICLE 4 - NOTIFICATION ET DEPOT Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du code du travail, le présent accord sera déposé par la société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes compétent. Le dépôt sera accompagné de l’attestation de ratification du texte par les salariés à la majorité des 2/3. Conformément à l'article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l'accord, rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs. Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage. Le 20 mars 2024
