Accord collectif sur le versement d’une prime exceptionnelle de partage de la valeur et sur la revalorisation des minima des coefficients
Entre
La Société Industrielle des Oléagineux, représentée par Madame ……………………… d'une part,
Et
Le délégué syndicalCGTMonsieur ………………….de la S.I.O. Le délégué syndicalCFE/CGCMonsieur …………………. de la S.I.O.d'autre part,
Préambule
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat a été remplacée par la
Prime de Partage de la Valeur (PPV) par la loi N° 2022-1158 du 16 août 2022.
A ce titre, la Direction a décidé de verser une prime de partage de la valeur.
La Direction a par ailleurs souhaité revaloriser les minimas de certains coefficients de la grille France Chimie.
Article 1 : Versement de la Prime de Partage de la Valeur
Cette prime exceptionnelle :
sera octroyée aux salariés (CDD, CDI, Apprentissage) qui bénéficient d’un contrat de travail au moment de son versement, à savoir le
28 octobre 2022.
d’un montant de 800 € pour les salariés bénéficiaires, sera calculée au prorata du temps de présence pour :
les salariés à temps partiel,
les salariés embauchés en cours d’année 2022.
sera versée avec la paie d’octobre 2022. Elle ne donnera lieu à aucune cotisation ni contribution sociale, et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu pour les salariés dont la rémunération mensuelle est inférieure, au cours des 12 mois précédant son versement, à 3 fois le montant du salaire minimum de croissance (Smic).
Article 2 : Modalités de la revalorisation des minima des coefficients
Les minima des coefficients ci-dessous sont revus à la hausse, à savoir :
Coefficient
Minima (en €)
actuel
après revalorisation
160 ne sera plus utilisé pour les poste d’Ecailleur 175 1 711.14 1 750.00 190 1 770.00 1 800.00 205 1 750.96 1 900.00 225 1 777.50 1 950.00 235 1 856.50 2 000.00 250 1 975.00 2 100.00 275 2 172.50 2 300.00 300 2 370.00 2 500.00 325 2 567.00 2 700.00 360 2 844.00 3 000.00
Les salariés au poste d’Ecailleur seront embauchés directement au coefficient 175, et se verront attribuer une augmentation de 3 % à l’issue de leur formation.
Les salariés au poste de Raffineur seront embauchés directement au coefficient 190, et se verront attribuer une augmentation de 3 % à l’issue de leur formation.
Article 3 : Information du CSE
Le Comité Social et Economique a été informé et consulté, avec un avis favorable, lors de la réunion du 20 octobre 2022.
