AVENANT SUR L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE DU 22 JANVIER 2026
La Société Industrielle des Oléagineux représentée par XXXX d'une part,
et
La déléguée syndicaleCFE/CGCXXXXde la S.I.O. d'autre part
Etant rappelé que :
Les Organisations Syndicales représentatives et la Direction ont signé un accord le 27 avril 2010 pour définir les modalités du régime de couverture « Frais médicaux » dont bénéficie le personnel de la société depuis le 1er mai 2010.
Le contrat Frais de Santé s’articule de la manière suivante :
une base obligatoire avec participation de l’employeur,
une option facultative qui offre des garanties complémentaires, entièrement à la charge du salarié.
Des dispenses sont possibles conformément aux dispositions du décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 - art. 1 relatif à l’article Article R242-1-6 du Code de la Sécurité Sociale.
L’avenant annule et remplace celui du 18 décembre 2025.
Il est convenu que :
Taux, répartition des cotisations
Après négociations entre notre gestionnaire et l’assureur, les cotisations mensuelles de la base et l’option facultative évoluent de 6,20 % au 1er janvier 2026.
Aussi à compter du 1er janvier 2026 :
La cotisation mensuelle de la base passera de 135.04 € à 143,41 €, selon la répartition suivante :
Part employeur : 85.80 % soit 123.05€
Part salarié : 14.20 % soit 20,36 €
Aussi à compter du 1er janvier 2026 :
La cotisation mensuelle de l’option facultative passera de 64.84 € à 68,86 €, avec une prise en charge à 100% par le salarié.
Article 5. Durée
Le présent avenant est conclu
pour une durée indéterminée, à compter du 1er janvier 2026.
Article 6. Dépôt- Publicité
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt par la partie la plus diligente, conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du travail, par voie dématérialisée sur la plateforme TéléAccords du ministère du Travail, auprès de la DREETS territorialement compétente
En outre, il est établi un exemplaire du présent accord pour chaque partie signataire.
Il sera affiché aux endroits habituels
pendant 1 mois complet à la suite de son dépôt.
A Saint Laurent Blangy, le 22 janvier 2026 Pour la Société Industrielle des Oléagineux
