PROCÈS-VERBAL CSE 27/06/2025 Objet : Dénonciation de l’ancien accord d’intéressement et acceptation d’un nouvel accord Le 27/06/2025, sur l’interface TEAMS en visioconférence, les parties suivantes se sont réunies :
Société EXCELSIOR représentée par Mme Eugénie DRONIER agissant en qualité de Président Directeur Général
Monsieur Guénaël LECARROUR Membre titulaire élu du CSE et Monsieur Christophe LEGRAS Membre titulaire élu du CSE,
1. Rappel des faitsUn accord intitulé « Intéressement », signé le 11/06/2024, régit actuellement de l’intéressement aux bénéfices de la Société. Suite à des discussions entre les parties, il a été décidé d’y mettre fin dans le cadre d’une évolution des besoins de l’entreprise et d’une meilleure adaptation aux réalités actuelles. 2. Dénonciation de l’ancien accordConformément aux dispositions légales en vigueur (notamment l’article L2261-9 du Code du travail, si applicable), les parties conviennent de
dénoncer l’accord susmentionné à compter du 27/06/2025. Le préavis légal (3 mois sauf stipulation contraire) sera respecté. L’accord cessera donc de produire ses effets à compter du 27/09/2025
3. Négociation et conclusion d’un nouvel accordDans ce contexte, un nouvel accord intitulé «Accord d’intéressement Groupe» a été négocié et signé ce jour par les parties. Il entrera en vigueur à compter du 01/01/2025 au 31/12/2025 4. Déclaration des partiesLes signataires déclarent accepter les termes du nouvel accord et affirment que celui-ci se substitue à l’ancien, désormais dénoncé. Le présent procès-verbal est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chaque partie. Fait à Besançon, le 27/06/2025 Eugénie DRONIER Président Directeur Général
