ACCORD D’INTERESSEMENT AVENANT A L’ACCORD DU 9 JUIN 2023
ENTRE LES SOUSSIGNES
La SAS « SOCIETE AMBULANCES JAMIN »
Société par Actions Simplifiées au Capital Social de 40 000 euros, dont le siège social est fixé à … 62600 Berck Immatriculée au RCS de Boulogne sur Mer sous le numéro … Représentée par M. …., agissant en qualité de président Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
D’une part, ET Monsieur …, délégué syndical CGT D’autre part,
Le présent avenant a pour objet de modifier l’accord signé en date du 9 juin 2023, mais seulement pour les années 2024, les points suivants :
5- Calcul de l’intéressement
2024 Au lieu de lire « 1er palier :
L’excédent brut d’exploration devra être supérieur ou égal à 180 000 € au titre de l’année 2024- la prime d’intéressement sera de 600 € par salarié
2e palier :
L’excédent brut d’exploration devra être supérieur à 210 000 € au titre de l’année 2024 – la prime d’intéressement sera de 850 € par salarié
3e palier :
L’excédent brut d’exploration devra être supérieur à 230 000 € au titre de l’année 2024 – la prime d’intéressement sera de 1000 € par salarié. »
Il y a lieu de lire 1e palier :
L’excédent brut d’exploration devra être supérieur ou égal à 150 000 € au titre de l’année 2024 – la prime d’intéressement sera de 200 € par salarié
2e palier :
L’excédent brut d’exploration devra être supérieur ou égal à 160 000 € au titre de l’année 2024 – la prime d’intéressement sera de 300 € par salarié
3e palier :
L’excédent brut d’exploration devra être supérieur ou égal à 170 000 € au titre de l’année 2024 – la prime d’intéressement sera de 500 € par salarié
4e palier :
L’excédent brut d’exploration devra être supérieur ou égal à 180 000 € au titre de l’année 2024 – la prime d’intéressement sera de 600 € par salarié
5e palier :
L’excédent brut d’exploration devra être supérieur ou égal à 210 000 € au titre de l’année 2024 – la prime d’intéressement sera de 850 € par salarié
6e palier :
L’excédent brut d’exploration devra être supérieur ou égal à 220 000 € au titre de l’année 2024 – la prime d’intéressement sera de 1000 € par salarié
7e palier :
L’excédent brut d’exploration devra être supérieur ou égal à 250 000 € au titre de l’année 2024 – la prime d’intéressement sera de 1200 € par salarié
8e palier :
L’excédent brut d’exploration devra être supérieur ou égal à 270 000 € au titre de l’année 2024 – la prime d’intéressement sera de 1400 € par salarié
9e palier :
L’excédent brut d’exploration devra être supérieur ou égal à 290 000 € au titre de l’année 2024 – la prime d’intéressement sera de 1600 € par salarié
10e palier :
L’excédent brut d’exploration devra être supérieur ou égal à 310 000 € au titre de l’année 2024 – la prime d’intéressement sera de 1800 € par salarié
11e palier :
L’excédent brut d’exploration devra être supérieur ou égal à 330 000 € au titre de l’année 2024 – la prime d’intéressement sera de 2000 € par salarié
12e palier :
L’excédent brut d’exploration devra être supérieur ou égal à 350 000 € au titre de l’année 2024 – la prime d’intéressement sera de 2200 € par salarié
13e palier :
L’excédent brut d’exploration devra être supérieur ou égal à 370 000 € au titre de l’année 2024 – la prime d’intéressement sera de 2400 € par salarié
14e palier :
L’excédent brut d’exploration devra être supérieur ou égal à 390 000 € au titre de l’année 2024 – la prime d’intéressement sera de 2600 € par salarié
7- Plafonnement
En tout état de cause :
L’intéressement annuel global est plafonné à 20% de la masse salariale brute de l’ensemble des bénéficiaires ;
Le montant d’intéressement destiné à un même salarié ne peut, au cours d’un exercice, excéder une somme égale, selon la répartition suivante et pour les exercices suivants, à :
Exercice 2023 : 1000€ (inchangé)
Exercice 2024 : 2600€
15- Publicité
Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 3345-1 à D. 3345-4 sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Le présent accord, sera déposé, par les soins de l’Entreprise, au plus tard dans un délai de quinze jours à compter du dernier jour de la première moitié de la première période de calcul, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, de façon dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .
