Entre les sociétés La Charpente Thouarsaise, Les Escaliers Thouarsais, Isolation Thouarsaise Représentées par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général des sociétés mentionnées ci-dessus D’une part Et les membres titulaires du Comité Social Economique de l’UES : Messieurs D’autre part,
Préambule
Un accord de reconnaissance de l’UES CEI a été conclu le 07/11/2023 Afin de tirer toutes les conséquences d’un processus accéléré de rapprochement entre les sociétés Charpente Thouarsaise, Escaliers Thouarsais et Isolation Thouarsaise renommé UES CEI en vue de mettre en place une représentation du personnelle adaptée. C’est dans ce cadre que les 3 sociétés faisant partie du périmètre de cette UES ont mis en place des élections CSE en date du 21/12/2023 En raison de la création d’une nouvelle société, Athou’Bois il est apparu utile de se rencontrer afin d’évoquer la nécessaire actualisation du périmètre de l’UES CEI et d’intégrer cette nouvelle société à l’UES. C’est dans ce contexte qu’il a été conclu le présent avenant à l’accord du 07/11/2023
Article 1 :
L’article 1 de l’accord du 07/11/2023 est remplacé par les dispositions suivantes : Périmètre L’UES CEI est constituée par les sociétés suivantes :
Charpente Thouarsaise
Escaliers Thouarsais
Isolation Thouarsaise
Athou’Bois
Cette modification du périmètre emporte un agrandissement du périmètre de l’UES afin de tenir compte de l’entrée de la société Athou’Bois. L’entrée de la société Athou’Bois dans le périmètre de l’UES CEI prendra effet à la date de signature de cet accord.
Article 2 :
La modification du périmètre de l’UES CEI est sans effet sur les mandats en cours au sein de l’UES CEI qui sont maintenus jusqu’aux prochaines élections du CSE.
Article 3 :
L’entrée de la société Athou’Bois au sein de l’UES CEI emporte l’adhésion automatique de l’application des accords signés par l’UES CEI.
Article 4 :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra, comme l’accord initial faire l’objet d’une révision dans les conditions légales en vigueur. Toute modification ultérieure du périmètre de l’accord sera sans effet sur les mandats en cours au jour de la révision laquelle produira ses effets à la date d’expiration des mandats en cours.
Article 5
Le présent avenant donnera lieu à accomplissement des formalités de dépôt et de publicité requises. Le présent avenant sera déposé :
Sur la plateforme de téléprocédure nommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D 2231-7 du Code du Travail
Et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes
Fait à Thouars, le 09/09/2024
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »
Monsieur , Directeur Général des sociétés ci-dessus mentionnées
