Accord d'entreprise SOCIETE LORIENTAISE DE MANUTENTION

Avenant n°1

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 01/01/2029

5 accords de la société SOCIETE LORIENTAISE DE MANUTENTION

Le 26/01/2024


Objet : Mise à jour N.A.O nationale 2024 revalorisation de la grille des Ouvriers dockers titulaires d’au moins deux CQP à compter du 1er janvier 2024 de 4.3 % et revalorisation de 4.3% des primes de productivité, d’intempérie, de choulage et d’astreinte conformément au protocole d’accord de la SLM.

1 – Salaires Brut Mensuels (ouvrier de la filière exploitation titulaire d’au moins 2 CQP d’ouvrier docker)

Grille de salaires S.L.M en conformité à la CCNU « Ports et Manutention » assortie de la suppression de la RMG.

 SALAIRE DE BASE MINIMUM HIERARCHIQUE (SBMH) Base 121,33 Heures



sansancienneté
après 3 ansd'ancienneté
après 6 ansd'ancienneté
après 9 ansd'ancienneté
après 12 ansd'ancienneté
après 15ansd'ancienneté
après 18ansd'ancienneté
après 21ansd'ancienneté
après 24ansd'ancienneté
après 27ansd'ancienneté
après 30ansd'ancienneté
après 33ansd'ancienneté

NON CADRES

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Niv. B

1 594,24

1 626,13

1 673,95

1 729,76

1 793,51

1 873,25

1 892,33

1 917,78

1 943,24

1 975,05

2 006,87

2048.14

Niv. C

 Echel.1

1 741,08

1 775,92

1 828,16

1 889,07

1 958,70

2 045,79

2 064,88

2 090,32

2 115,78

2 147,58

2 179,39

2223.22


Echel. 2

1 819,68

1 856,06

1 910,65

1 974,34

2 047,13

2 137,87

2 174,28

2 210,67

2 247,07

2 283,47

2 319,88

2369.90


Echel.3

1 924,44

1 962,94

2 020,69

2 088,02

2 165,00

2 261,22

2 280,31

2 305,76

2 331,23

2 363,04

2 394,84

2411.88

 

Niv. D

Echel. 1

2 038,34

2 079,09

2 140,23

2 201,38

2 274,76

2 356,31

2 397,07

2 437,83

2 478,61

2 519,38

2 560,14

2612.32

 
Echel. 2

2 146,70

2 189,64

2 254,05

2 318,44

2 395,71

2 464,43

2 507,38

2 550,29

2 593,23

2 636,16

2 679,10

2732.34

 

Niv. AM

Echel. 1

2 435,16

2 483,86

2 544,73

2 608,05

2 678,65

2 752,41

2 801,11

2 849,80

2 898,50

2 947,21

2995.89

3051.97

 
Echel. 2

2 580,75

2 632,37

2 694,31

2 756,25

2 825,92

2 898,18

2 949,80

3 001,41

3 053,03

3 104,63

3 156,23

3213.78



La grille et les primes seront réévaluées suivant la N.A.O nationale.

2 – Prime de Productivité pour les ouvriers dockers professionnels

Classification
Prime de Productivité
Niveau C – Echelon 2
375.40 €
Niveau C – Echelon 3
375.40€
Niveau D – Echelon 1
362.69€
Niveau D – Echelon 2
362.09 €
Niveau AM – Echelon 1
348.69 €
Niveau AM – Echelon 2
348.69 €



3 – Prime de Productivité pour les ouvriers dockers occasionnels

Classification
Prime de Productivité
Niveau B
33.07 € par vacation plafonné à 13 vacations
Niveau C – Echelon 1
37.21€ par vacation plafonné à 13 vacations

4 – Prime fixe mensuelle


Montant forfaitaire
Intempérie
25.44 €

Choulage pendant la prise

24.44 €

5 – Prime d’astreinte


Montant forfaitaire
Astreinte
15.08€

6- Prime de douche


Cet article annule et remplace les modalités de calcul de la prime de douche reprises dans le protocole d’accord de la SLM signé le 21/12/2012 page 8 sur 18 de l’article 3.3.
A compter du 1er août 2022, le calcul de la prime de douche correspondra à 50% du taux horaire du SBMH par jour de travail quelque en soit la durée ainsi que le montant de la prime de modulation.
A titre d’exemple :
Taux horaire SBMH = 10 €/heure
Calcul prime de modulation : 10 €*10% = 1 €
Calcul prime de douche : (10 €*50%) + 1 € = 6 €

7 – Indemnités


Pour les contrats à durée indéterminée

Tickets restaurants
Cf. article 7 du présent avenant
Déplacement
8.09 € par jour de travail
Déplacement extérieur au port de commerce (ex :ROHU)
12.19 € par jour de travail
Téléphone
13.38 € par mois (Catégories C et D)
19.68 € par mois (Catégorie AM)
Salissure
4.24 € par jour de travail

Pour les contrats à durée déterminée

Panier
Cf. article 7 du présent avenant
Déplacement
8.09 € par jour de travail
Déplacement extérieur au port de commerce (ex :ROHU)
12.19 € par jour de travail
Téléphone
1.21 € par jour de travail
Salissure
4.11 € par jour de travail


8 – Attribution des chèques déjeuner

Les chèques déjeuner seront attribués conformément aux règles en vigueur rappelées lors du contrôle URSSAF du 10 mai 2016.
Cette modification est applicable aux salariés en CDI.

Les paniers attribués jusqu’à lors aux salariés en CDD seront remplacés par l’attribution de chèque déjeuner conformément aux règles en vigueur rappelées dans le contrôle URSSAF du 10 mai 2016.

Ces nouvelles modalités s’appliqueront à compter du 1er janvier 2020.

En compensation, les parties signataires ont conclu un accord permettant de revoir les règles de prise en charge de la mutuelle traité dans l’article 15 de l’accord entreprise.

Les parties se sont données deux ans à compter du 1er janvier 2020 pour mesurer les effets du changement des règles d’attribution des titres restaurant et de prise en charge de la mutuelle.
Une révision des indemnités et des chèques Déjeuner s’effectuera tous les 3 ans sur la base des taux de N.A.O, dans la limite de l’évolution légale spécifiquement pour les chèques déjeuner.

La première révision interviendra le 1er janvier 2013.

La valeur du ticket restaurant au 1er janvier 2022 est de 9.40 €.


Pour le syndicat CGT






Pour la société

Mise à jour : 2024-06-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas