Accord d'entreprise SOCIETE LORIENTAISE DE MANUTENTION

Avenant n°9 Médaille du travail

Application de l'accord
Début : 11/10/2024
Fin : 01/01/2999

5 accords de la société SOCIETE LORIENTAISE DE MANUTENTION

Le 11/10/2024


Avenant n°9 au protocole d’accord du 21/12/2012

En lien avec l’article 17 du protocole d’accord et de l’avenant n°18 du 30/04/2024 DE LA CCNU Port et Manutention relatif aux médailles d’honneur du travail

Entre :
La Société Lorientaise de Manutention – 28 boulevard Jacques CARTIER – 56100 LORIENT
Représentée par : AML, en tant que président
x, en tant que Directeur
Et
Le Syndicat CGT des Ouvriers Dockers et Assimilés du Port de Lorient- 9 Avenue Melchior – 56100 LORIENT
Représenté par : x, en tant que Secrétaire Général

L’objet de cet avenant vient modifier l’article 17 du protocole d’accord signé en date du 12 décembre 2012 suite à une modification de la CCNU au 30 avril 2024 sur les règles d’attribution des médailles du travail.

L’attribution de la médaille du travail pour chacun des échelons donne lieu à un versement d’une gratification dont le montant est fixé conformément à la Convention Collective en vigueur, comme suit :
  • Médaille d’argent (20 ans) : 100% du SBMH de la grille S.L.M
  • Médaille Vermeil (30 ans) : 100 % du SBMH de la grille S.L.M
  • Médaille d’or (35 ans) : 100% du SBMH de la grille S.L.M avec un minimum conventionnel de 1 000 euros.
  • Médaille grand or (40 ans) : 100% du SBMH de la grille S.L.M avec un minimum conventionnel de 1 500 euros.

Pour les salariés dont l’emploi présente

un caractère de pénibilité, la médaille du travail est accordée après un nombre d’années de services spécifique comme suit :


  • Médaille d’Argent : Après 18 années de services
  • Médaille de Vermeil : Après 25 années de services
  • Médaille d’or : Après 30 années de services
  • Médaille Grand or : Après 35 années de services


Pour les médailles d’honneur or et grand or, comme pour les médailles argent et vermeil, les gratifications seront versées prorata temporis aux salariés qui ont, dans l’entreprise, une ancienneté inférieure au nombre d’années nécessaire pour avoir droit à l’attribution de la médaille.

Fait à LORIENT, le 11/10/2024
Pour la Direction : Pour les organisations syndicales :

xx
GérantSecrétaire

Mise à jour : 2024-11-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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