LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL signé le 29/06/2000
Entre
La Société TESSIER SAS (ci-après dénommée « la société » ou « l’entreprise »), dont le siège social est situé à Cornillé les caves (49), ayant le code NAF 1051 C, inscrite au R.C.S. d’Angers sous le numéro B 667 180 392 00017, représentée par Monsieur xxx, agissant en qualité de Directeur
d'une part,
Et les organisations syndicales représentatives de Tessier SAS, représentées par leurs délégués syndicaux :
Monsieur xxxF G T A. -F.O.,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
* * *
Préambule :
Un accord sur la compensation financière aux temps d’habillage et de déshabillage a été conclu le 21 Décembre 2023. Celui-ci se substitute en partie à l’article 1.7 de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail signé le 29/06/2000. Il est expressément précisé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Maintien du congé d’ancienneté, de la prime d’ancienneté et du congé de fractionnement
Le bénéfice du congé d’ancienneté, de la prime d’ancienneté et du congé de fractionnement, selon les modalités en vigueur dans l’Entreprise, est maintenu.
Article 2 : Adhésion
Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement. L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du conseil de prud'hommes compétent et à la DREETS Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (anciennement DIRECCTE). Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.
Article 3 : Dénonciation de l’avenant
Le présent avenant pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois. La partie qui dénonce l’avenant doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie.
La direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter la possibilité d'un nouvel accord.
Article 4 : Dépôt de l’avenant
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;
et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes d’ANGERS.
Article 5 : Publication de l’avenant.
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à CORNILLE-LES-CAVES, le 21 Décembre 2023 En 4 exemplaires originaux.
