Accord d'entreprise SOCIETE MAHORAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTION SNC
Accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements pour SMTPC
Application de l'accord
Début : 01/10/2026
Fin : 01/01/2999
Début : 01/10/2026
Fin : 01/01/2999
Société SOCIETE MAHORAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTION SNC
Le 30/09/2026
Mise à jour : 2026-10-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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