La société SOMEFOR, immatriculée au RCS de Marseille (13) sous le n° B 379 737 869, dont le siège social est situé 137, bd de Pont de VIVAUX – 13010 Marseille, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de représentant permanent de la Société FRADING,
d’une part,
Et
Les organisations syndicales suivantes : La CGT-FO, représentée par XXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué syndical, La CFDT, représentée par XXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Déléguée syndicale,
d’autre part,
dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, il a été convenu ce qui suit :
Article premier – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel présent à la date de l'accord dans l’entreprise désignée ci-dessus et disposant d'un contrat de travail non interrompu depuis le 31 décembre 2019 au moins.
Article 2 – Objet de l’accord
A) Augmentation des salaires de base
Au 1er mars 2020, les salaires de base mensuels bruts seront augmentés de 20 €.
Pour les salariés à temps partiel, le montant ci-dessus sera pris en compte au prorata du temps de travail.
B) Écart de rémunération entre les hommes et les femmes
En vue de réduire les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, les parties souhaitent se référer à l'accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle conclu le 21/03/2018.
C) Durée et organisation du temps de travail
La durée et l'organisation du travail ne sont pas modifiées et resteront appliquées sur la base de l'accord de réduction du temps de travail du 21 juin 1999 et de ses avenants de janvier 2008 et de novembre 2011.
Article 3 – Date d'application de l’accord
Le présent accord prendra effet le 1er mars 2020.
Article 4 – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE via le site du ministère du travail et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Marseille (13).
Fait à Marseille le 03/03/2020 en 3 exemplaires
Désignation des parties
Signatures
Pour la société SOMEFOR Le représentant de Frading
