Accord d'entreprise SOCIETE METALLURGIQUE DE FONTAINE FRANCAISE

PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL SMFF 2024

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/1975

7 accords de la société SOCIETE METALLURGIQUE DE FONTAINE FRANCAISE

Le 18/03/2024



PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL

SMFF 2024

Préambule : Les parties en présence sont parvenues à l’accord ci-après, au terme des réunions de négociations salariales annuelles des 22/02 (réunion préparatoire), 06/03 et 15/03.


Durée et organisation du temps de travail SMFF




Mesures salariales 2024


Augmentations salariales de 3,5% (hors cadres et assimilés qui bénéficient +


Mesures relatives aux pauses




Mesures Egalité Femme/Homme :


Les parties signataires rappellent qu’elles ont signé le 18 juillet 2022 un accord Egalite Professionnelle d’une durée de 4 ans, ciblant des actions sur les thèmes (1) Embauche, (2) Rémunération, (3) Formation et (4) Promotion, qui seront suivies dans ce cadre.



Dépôt du présent Accord


Le présent accord est établi en 3 exemplaires dont 1 exemplaire pour chacune des parties signataires et 1 exemplaire pour le greffe des prud’hommes ; le dépôt auprès de la Direccte se faisant par voie dématérialisée.

Les parties ne souhaitent pas que cet accord soit rendu public ni publié dans la nouvelle base de données de publicité des accords in extenso, en raison de la confidentialité des décisions salariales qui n’ont pas à être divulguées à l’extérieur de l’entreprise.

Ainsi les parties mentionnant les mesures d’aménagements du temps de travail ainsi que les différentes mesures salariales, seront occultées.




Fait à Fontaine-Française, le 18 mars 2024



Signatures :


Le délégué syndical CFDTLe Directeur SMFF

Mise à jour : 2024-04-15

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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