A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
DU 02 JUILLET 2020
Entre :
L’UES SONADEV, constituée par la SEM SONADEV, la SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS, LE GIE SONADEV et le GE SONADEV INGENIERIE,
10, esplanade Anna MARLY CS 60009 44601 SAINT-NAZAIRE CEDEX
Et :
Les représentants des salariés, membres titulaires du CSE,
Préambule
Par un accord d’entreprise entre l’UES SONADEV et les représentants du personnel signé le 02 juillet 2020, des dispositions ont été convenues afin de mettre en place un compte épargne temps (CET) au bénéfice de l’ensemble des salariés des entités composant l’UES SONADEV. Suite à l’intégration du GE SONADEV INGENIERIE au sein de l’UES, le périmètre d’application de cet accord au nouveau membre de l’UES a été élargi au GE SONADEV INGENIERIE et à toute entité intégrant l’UES par l’avenant n°1 signé le 15 décembre 2020.
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 1 « Alimentation du compte épargne du temps» du chapitre II « Composantes du compte épargne temps » en ce qui concerne le plafond maximum de jours pouvant être cumulés sur le CET.
Il est proposé de l’augmenter pour passer de 40 à 60 jours ouvrés, en donnant ainsi la possibilité aux salariés de disposer de droits suffisants pour favoriser l’équilibre vie personnelle/vie professionnelle, accompagner les évolutions de carrière et les transitions professionnelles et renforcer l’attractivité de l’entreprise.
Cette évolution vise également à proposer une solution aux variations d’activité observées dans certains services et permettre aux salariés d’anticiper des projets personnels, professionnels ou de retraite.
CHAPITRE II, Article 1-
Alimentation du compte épargne temps
Le compte épargne-temps peut être alimenté jusqu'à
18 jours ouvrés de repos ou congés par an (année civile).
Le salarié ne peut épargner sur son CET plus de
60 jours ouvrés de repos ou congé. Au-delà les jours sont définitivement perdus.
La faculté d’épargner des jours sur le CET est ouverte deux fois par an, aux mois de mai/juin (pour les congés) et décembre (pour les repos et RTT). L’employeur informera en amont les salariés des dates d’ouverture et de fermeture de la campagne de CET. Les demandes effectuées en dehors de ces périodes ne pourront être accordées, sauf exception.
Article 2. Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3.Entrée en vigueur
Le présent avenant sera applicable à compter du 1er janvier 2026.
Article 4.Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé par l’UES en version électronique sur la plateforme TéléAccords. Un exemplaire papier sera également transmis au Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire. Chaque salarié sera informé individuellement.
Les autres dispositions de l’accord du 02 juillet 2020 et de l’avenant du 15 décembre 2020 non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Fait à Saint-Nazaire, le 22 décembre 2025, En 5 exemplaires originaux
Pour l’UES,
Le Président Directeur Général de la SEM SONADEV, XXX Le Président Directeur Général de la SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS, XXX
