Article 1 – Augmentation générale des salaires Article 2 – Modalités de mise en place
TITRE III – DÉPÔT ET DURÉE DE L’ACCORD
Article 1 – Durée, révision et dénonciation de l’accord Article 2 - Formalités de Dépôt et Publicité
PRÉALABLEMENT AUX CONVENTIONS QUI VONT SUIVRE, IL EST PRÉCISÉ CECI :
Les représentants de la Direction de l’entreprise et la Délégation syndicale se sont réunis, le vendredi 17 janvier 2025 et le mercredi 22 janvier 2025 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L 2241-8 et suivants du Code du travail dont :
La rémunération,
L’égalité professionnelle
Réunion préparatoire
Au cours de notre réunion préparatoire en date du 17 janvier 2025, la Direction a tout d’abord présenté à l’Organisation Syndicale l’objet de la Négociation Annuelle Obligatoire et le calendrier des négociations pour l’année 2025.
L’Organisation Syndicale a été attentive aux données transmises sur la situation économique de la société Nouvelle ABR et du Groupe SIMON et a formulé plusieurs remarques questionnement sur :
Mise en place de la médaille du travail
La possibilité de travailler durant la journée de solidarité
La direction a pris note des questions et a annoncé qu’elle répondrait point par point le 22 janvier 2025.
Réunion NAO
Au cours de la réunion NAO du 22 janvier 2025, la Direction a présenté, conformément à la réglementation, des informations portant notamment sur la situation économique générale, sur l’évolution des rémunérations.
Accès aux informations sur la situation économique et financière de l’entreprise (CA, investissement, augmentations des différentes matières premières, énergies)
Mise en place de la médaille du travail
La mise en place de la médaille du travail est une décision groupe, une réflexion sur ce sujet est actuellement en cours.
La possibilité de travailler durant la journée de solidarité
La décision de chômer cette journée de solidarité est une décision de groupe sur laquelle la Direction ne souhaite pas revenir pour cette année mais restera en réflexion lors des NAO de l’année prochaine.
La Direction a préalablement rappelé que la valorisation et la reconnaissance des salariés faisaient partie intégrante de la culture de la société Nouvelle ABR. La Direction précise, avec transparence que les augmentations suivantes seront appliquées :
< 4 ans d’ancienneté = augmentation de 0.8%
4 à 9 ans d’ancienneté = augmentation de 1.5%
10 à 20 ans d’ancienneté = augmentation de 2%
> 20 ans d’ancienneté = augmentation de 2.5%
En conclusion
La Direction a fait des propositions à l’Organisation Syndicale afin de trouver un point d’équilibre tenant compte de l’ensemble des éléments échangés avec elle lors de la première réunion.
L’Organisation Syndicale a globalement accueilli favorablement les propositions de la Direction.
En conséquence, il a été arrêté et convenue ce qui suit :
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 – Objet du présent accord
Les dispositions du présent accord se substituent, à compter de sa date d’application, à toute disposition, pratique et usage en vigueur antérieurement et ayant le même objet.
Article 2 – Champ d’Application
Le présent accord s’appliquera aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise de la Société Nouvelle ABR, sauf exception expressément prévue au sein de l’accord.
TITRE II – REMUNERATION
Article 1 – Augmentation Individuelle
La Direction s’engage à faire bénéficier, à chaque salarié (ouvrier, employé, technicien agent de maitrise), une augmentation individuelle liée à son ancienneté au sein de l’entreprise.
Article 2 – Modalités de mise en place
L’augmentation individuelle sera appliquée sur le bulletin de salaire du mois de janvier 2025.
TITRE III – DÉPÔT ET DURÉE DE L’ACCORD
Article 1 – Durée, révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord pourra être dénoncé, conformément aux dispositions légales, par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception par la partie qui souhaiterait le dénoncer à l’ensemble des autres cosignataires. Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application, par accord entre les parties.
Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
Article 2 - Formalités de Dépôt et Publicité
Le présent accord, conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du Code du Travail, sera adressé par la Direction :
D’une part par voie électronique :
En une version originale signée des parties sous format PDF ;
En une version anonymisée au format « .docx » ;
à l’adresse suivante : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/.
Ce dépôt vaut dépôt auprès de la DREETS et donne lieu à récépissé de dépôt.
D’autre part par voie postale au Conseil de Prud’hommes de Quimper.
Toute personne intéressée peut prendre communication et obtenir copie du texte déposé.
Toute modification de l’Accord fera l’objet d’un avenant déposé dans les mêmes conditions.
Fait à Plomelin, en 3 exemplaires Le 22 janvier 2025
