Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE ATLANTIQUE BRETAGNE RECHAPAGE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD DU 07 MAI 2026

6 accords de la société SOCIETE NOUVELLE ATLANTIQUE BRETAGNE RECHAPAGE

Le 07/05/2026

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

• CFDT

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 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD du07/05/2026

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La Société Nouvelle ABR,

 Dont le siège social est situé51 Hent Penhoat Braz à PLOMELIN (29700),

    Représentée parMonsieurXXX,Directeur Pôle Industriel,dûment habilité,

D’UNE PART

ET :

La CFDT Métallurgie, organisation syndicale

    Représentée par MonsieurXXX, en sa qualité deDéléguéSyndicaldûment habilité,

D’AUTRE PART

Préambule

 TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES REGISSANT LE PRESENT ACCORD

Article 1 – Objet du présent accord

Article 2 – Champ d’Application

 TITRE II –REMUNERATION

Article 1 – Augmentation des salaires

 Article 2 – Modalitésde mise en place

TITRE III – DÉPÔT ET DURÉE DE L’ACCORD

Article 1 – Durée, révision et dénonciation de l’accord

Article 2 - Formalités de Dépôt et Publicité

 

PRÉALABLEMENT AUX CONVENTIONS QUI VONT SUIVRE, IL EST PRÉCISÉ CECI :

            Les représentants de la Direction de l’entreprise et la Délégation syndicale se sont réunis, levendredi6mars2026etlejeudi7mai2026afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L 2241-8 et suivants du Code du travail dont :

• La rémunération,

• L’égalité professionnelle

•  Réunion préparatoire

      Au cours de notreréunion préparatoireen date du6mars2026, la Direction a tout d’abord présenté à l’Organisation Syndicale l’objet de la Négociation Annuelle Obligatoire et le calendrier des négociations pour l’année 2026.

  L’Organisation Syndicale a été attentive aux données transmises sur la situation économique de la société Nouvelle ABR et du Groupe SIMON et a formuléplusieursremarques questionnement sur :

 La possibilité de mettre en place un challenge de productivité.

   La direction a pris note des questions et a annoncé qu’elle répondrait point par point le7mai2026.

• Réunion NAO

   Au cours de la réunion NAO du7mai2026, la Direction a présenté, conformément à la réglementation, des informations portant notamment sur la situation économique générale, sur l’évolution des rémunérations.

Accès aux informations sur la situation économique et financière de l’entreprise (CA, investissement, augmentations des différentes matières premières, énergies)

 La direction a également validé la mise en place d’un challenge sur la période estivale dont les modalités restent à fixer.

• En conclusion

 LaDirection a fait des propositions à l’Organisation Syndicale afin de trouver un point d’équilibre tenant compte de l’ensemble des éléments échangés avec elle lors de la première réunion.

L’Organisation Syndicale a globalement accueilli favorablement les propositions de la Direction.

 En conséquence, il a été arrêté et convenue ce qui suit :

 TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 – Objet du présent accord

Les dispositions du présent accord se substituent, à compter de sa date d’application, à toute disposition, pratique et usage en vigueur antérieurement et ayant le même objet.

Article 2 – Champ d’Application

Le présent accord s’appliquera aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise de  la Société Nouvelle ABR, sauf exception expressément prévue au sein de l’accord.

TITRE II – REMUNERATION

 Article 1 – AugmentationIndividuelle

   La Direction s’engage à faire bénéficier, à chaque salariéconcerné par une réévaluation des minimas conventionnels(ouvrier, employé,technicien agent de maitrise).

Article 2 – Modalités de mise en place

      L’augmentationindividuellesera appliquée sur le bulletinde salaire du moisdemai2026.

TITRE III – DÉPÔT ET DURÉE DE L’ACCORD

Article 1 – Durée, révision et dénonciation de l’accord

 Le présent accord est conclu pour une duréeindéterminée.

Le présent accord pourra être dénoncé, conformément aux dispositions légales, par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception par la partie qui souhaiterait le dénoncer à l’ensemble des autres cosignataires.

  Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application,par accord entre les parties.

  Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévuspar la loi.

Article 2 - Formalités de Dépôt et Publicité

 Le présent accord, conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du Travail, sera adressé par la Direction :

1. D’une part par voie électronique :

• En une version originale signée des parties sous format PDF ;

• En une version anonymisée au format « .docx » ;

 à l’adresse suivante :https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/.

     Ce dépôtvautdépôtauprès de la DREETSet donnelieu à récépissé de dépôt.

1.  D’autre part par voie postale au Conseil dePrud’hommes de Quimper.

Toute personne intéressée peut prendre communication et obtenir copie du texte déposé.

 Toute modification de l’Accord fera l’objet d’un avenant déposédans les mêmes conditions.

 Fait àPlomelin, en 3 exemplaires

   Le07mai2026

Pour la Société Nouvelle ABR  Pour le Syndicat

 MonsieurXXX  MonsieurXXX

Directeur Pôle Industriel Délégué Syndical