Entre la Société Nouvelle BALLUTEAUD représentée par XXXX, en qualité de Directeur d’usine, d’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentées au sein de la Société et représentées :
Pour le Syndicat CFDT : XXXX, Déléguée Syndicale,
Düment mandatée à cet effet d’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
La Direction et les partenaires sociaux rappellent qu’un accord salarial a été signé en date du 27 septembre 2023 dans le cadre de la négocation annuelle relative aux salaires.
Celui-ci prévoyait notamment une Augmentation Générale des appointements de 3,30% pour les rémunérations brutes mensuelles inférieures à 2.200€ et de 2,80% pour les rémunérations brutes mensuelles comprises entre 2.200€ et 2.750€.
C’est dans le cadre des suites d’une forte inflation 2023 que les parties se sont à nouveau réunies le 30 janvier 2024 en vue d’une nouvelle négociation relative aux salaires.
Après avoir entendu les organisations syndicales et au terme de concessions réciproques, les dernières propositions faites par la Direction au titre d’une nouvelle négociation annuelle relative aux salaires, sont les suivantes :
Augmentation Générale
Il est décidé d’attribuer une Augmentation Générale du salaire brut de base de 1,10% au 1er mars 2024 pour les collaborateurs positionnés aux niveaux suivants : ouvriers (niveaux VI, V, IV), employés (niveaux VI, V, IV) et agent de maîtrise (niveau IV [échelons 3, 2, 1], niveau III).
Enveloppe dédiée aux Cadres
Une enveloppe d’un montant équivalent à la présente Augmentation Générale sera dédiée aux Cadres sous forme d’augmentations individuelles, appliquées également au 1er mars 2024.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le jour de sa signature.
Communication de l’accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Société.
Dépôt et publicité de l’accord
Conformément aux dispositions de l’article D3345-4 du code du travail, le présent avenant sera déposé par voie électronique, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (plateforme TéléAccords : https : //www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Il sera également adressé à la D.R.E.E.T.S. de Charente (16).
Fait sur 2 pages, à Saint-Amand-de-Montmoreau, le 05 février 2024.
Pour l’entreprise, Pour le Syndicat CFDT, XXXXXXXX Directeur d’usine
