La société nouvelle BRIANT SAS, dont le siège social est situé à Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 4120 B représentée par Monsieur … , en Qualité de Directeur
Et Les délégués du personnel :
Monsieur … et Monsieur ……,
Il est convenu ce qui suit :
Partant du constat que l'activité de l'entreprise nécessite de conserver à son niveau des avancées importantes issues du texte révisé, tant pour les salariés que pour l’entreprise, et soucieuses de préserver cet équilibre global, les parties ont décidé de maintenir le contingent d'heures supplémentaires à un niveau élevé.
Article 1 : Contingent d'heures supplémentaires
A compter du 1er janvier 2019, le contingent d’heures supplémentaires applicable à l'ensemble des salariés de l'entreprise (Ouvriers, Etam et Cadres),est :
, ,
De 265 heures par an et par salarié Article 3 : Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur dès aujourd’hui
Fait pour valoir ce que de droit le 16 décembre 2019,
