Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, et à la suite des réunions de négociations des 24 octobre 2017, 17 novembre 2017, 7 décembre 2017 et 12 décembre 2017, il a été convenu ce qui suit.
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de Santa Azur.
Article 2 – Objet de l’accord
Revalorisation de
l’indemnité de repas à 14 euros à compter du 1er janvier 2018
Mise en place d’une indemnité d’
entretien des tenues de travail pour le personnel de conduite à compter du 1er janvier 2018 : cette indemnité sera versée chaque jour travaillé, tant pour la tenue dite « SANTA » que pour la tenue dite « RLA » et dont les ports seront éventuellement précisées sur les ordres de travail (feuilles de route et billets collectifs)
Son montant est arrêté à
50 cents d’euro par jour travaillé
Revalorisation des
taux horaires des catégories ouvriers / employés à hauteur de + 1 % à compter du 1er septembre 2018
Revalorisation de la valeur faciale des
titres restaurant arrêtée à 9 € à compter du 1er janvier 2018 et prise en charge à hauteur de 40 % par le salarié
Règle : concernant ces titres restaurant, un tableau excel nominatif devra être complété par chaque bénéficiaire chaque mois calendaire. Ce tableau établira le nombre de titres à remettre chaque mois en fonction des jours travaillés de chacun, et à cette fin, devra être transmis par courriel au service paie au plus tard le 5 de chaque mois pour le mois M-1. Les titres restaurant seront alors remis aux bénéficiaires au plus tard le 15 de chaque mois.
Fait à Nice, le 13 décembre 2017, en 4 exemplaires originaux.
