Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE HERBOUX

Avenant 1 a L'accord d'interessement.

Société SOCIETE NOUVELLE HERBOUX

Le 12/09/2025

• Intéressement

 AVENANT N O1 A L'ACCORD D'INTERES,SEM ENT

SOCIETE NOUVELLE HERBOUX

Entre

L' Entreprise SOCIETE NOUVELLE HERBOUX, SAS au capital de 500 000 euros, dont le siège social est situé RUE PIERRE BOURDAN 02000 LAON (FRANCE)- RCS SAINT-QUENTIN 445300593 représentée par

 

Monsieur Nicolas HENIN cn sa qualité de PRESIDENT, ci-après dénommée « l'Entreprised'une part,

ET

La majorité des deux tiers du personnel selon document annexé au présent accord dans lequel apparaît la liste d'émargement nominative de l'ensemble du personnel.

d'autre part,

il est décidé de modifier l'article 5 relatif à la répartition entre les bénéficiaires, pour adopter la rédaction suivante

ARTICLE 5 - REPARTITION ENTRE LES BENEFICIAIRES

La répartition de la prime d'intéressement sera effectuée entre les bénéficiaires proportionnellement à la durée de présence.

 La durée de présence dans l'Entreprise comprend les périodes de travail effectif et les périodes légalement ou conventionnellement assimilées au travail effectif ainsi que les périodes de congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, de congé d'adoption, de congé de deuil prévu par l'article L.3 142-1-1 du Code du travail, les périodes de mise en quarantaine au sens du 3 0 du I de l'article L. 3131-15 du Code de la santé publique et de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle visées à l'article L. 33 14-5 du Code du travail. La totalité des heures chômées au titre de l'activité partielle visée à l'art. R. 5 1 02-1 1 du Code du travail est également assimilée à du travail effectif.

Cependant, pour les salariés à temps partiel, la durée de préscncc définic ci-dessus cst prise en compte au prorata du temps de travail.

Le montant des droits susceptibles d'être attribués à un même bénéficiaire ne peut, pour un même exercice, excéder une SOITllne égale au trois quaft (3/4) du plafond annuel de la Sécurité Sociale.

Dans le cas de reliquats apparus suite à l'application de ce plafond, ceux-ci seraient redistribués au profit des autres salariés bénéficiaires selon les mêmes modalités de distribution que celles ayant conduit à l'apparition de ces reliquats.

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 Le présent avenant, sera deposé des sa conclusion, par les soins de l'Entreprise, à la Direction Ré o 

  ionale de l' F.cc,nnmie. de l ' F.mploi dl' Travail et des Solidaritésde façon dématérialisée à partir de la platetOrme de télé procédurewww.teleaccordg.travail-emploi.!- t ouv.fr

L'avenant sera affiché dans l'Entreprisc sur les cmplnccmcnts réservés à ln conmmnnicntion nvcc Ic pcrsonnel. Un exemplaire sera remis à chacun des salariés.

O

LISTE D'EMARGEMENT RATIFICATION AVENANT N I ACCORD INTERESSEMENT DE L'ENTREPRISE

SOCIETE NOUVELLE HERBOUX

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.. ...exemplaires, à

POUR L'ENTREPRISE POUR LE PERSONNEL