Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE METAL DOM

PROCES VERBAL DES DISCUSSIONS SALARIALES 2018

Application de l'accord
Début : 16/04/2019
Fin : 01/01/2999

Société SOCIETE NOUVELLE METAL DOM

Le 16/04/2019


PROCES VERBAL DES DISCUSSIONS SALARIALES

2018

Entre,

La Société Nouvelle Métal Dom sise ZI Pointe des Grives 97200 FORT-DE-FRANCE, représentée par , en sa qualité de Directeur d’exploitation ayant tous les pouvoirs à l’effet des présentes,

d’une part,

et
Les Délégués du Personnel représentés respectivement par (UGTM)

d’autre part,

il est convenu ce qui suit.

Champ d’application
Le présent accord s’applique à la Société Nouvelle Métal Dom et concerne l’ensemble des collaborateurs ayant au moins un an d’ancienneté au 30 avril 2019.
Prime Exceptionnelle
Il est attribué à l’ensemble des collaborateurs une prime exceptionnelle de 500€ (cinq cents euros) brut.

Cette prime exceptionnelle, calculée au prorata du temps de présence au cours de l’année 2018, sera versée en une fois sur la paie d’avril 2019.
Date d’effet
Le présent accord prendra effet à compter de sa signature par les parties.

Révision et dénonciation

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé pendant la période d'application. Tout signataire introduisant une demande de révision, ou de dénonciation devra la notifier à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec accusé réception.
Dépôt
Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.



Le présent accord établi sur 2 pages, sera déposé auprès :

  • de la DIECCTE Martinique par téléprocédure dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail,
  • du Secrétariat – Greffe du Conseil des Prud’hommes de Fort-de-France.


Fait au Lamentin, le 16 avril 2019, en 5 exemplaires originaux.



UGTM
Délégué du Personnel

Directeur d’exploitation

Directeur des Ressources Humaines


RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir