341 impasse des Mûriers – 20290 BORGO SAS SN. REAL
EHPAD Sainte – Dévôte
341 impasse des Mûriers – 20290 BORGO
PROCES VERBAL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
PROCES VERBAL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, et dans les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, les questions relatives à l’emploi, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes menée en application de l’article L.2242 et suivants du Code du Travail, deux réunions dont une préparatoire ont été tenues.
Entre :
La société SAS SN REAL, EHPAD Sainte Dévôte, dont le siège social se situe au 341 impasse des muriers 20290 BORGO, représentée par Monsieur Antoine ALBERTINI, Directeur.
d’une part Et
Les organisations syndicales de salariés qui ont fait preuve de leur représentativité dans le champ d’application de l’accord, à savoir :
La CFE-CGC représenté par Madame Madeleine PALMA
La CGT représentée par Madame Marie-Pierre FRAU
d’autre part.
Les parties se sont réunies les 05 et 19 novembre 2020.
Les organisations syndicales n’ayant présenté aucune question sur les différents thèmes abordés par ces négociations annuelles obligatoires, un procès-verbal d’accord est établi.
REUNION PREPARATOIRE DU 05 NOVEMBRE 2020 REUNION PREPARATOIRE DU 05 NOVEMBRE 2020
Les parties se sont réunies le 05 novembre 2020 pour déterminer ensemble la nature des éléments et informations à transmettre, informations nécessaires au bon déroulement de la négociation.
Les documents suivants ont été transmis, s’agissant des points abordés :
Tableau de bord des effectifs 2019
Tableau de la situation de l’emploi : CDI/CDD, Femmes/Hommes en 2019
Grille des salaires effectifs 2019
Tableau de l’égalité Femmes/Hommes pour l’année 2019
Bilan de la pénibilité au travail (causes, arrêts de travail et natures) pour 2019
Bilan annuel de la formation en 2019
Ratio de la situation de l’emploi des séniors en 2019
REUNION DE NEGOCIATION DU 19 NOVEMBRE 2020 REUNION DE NEGOCIATION DU 19 NOVEMBRE 2020
Ces questions n’ayant fait l’objet d’aucune décision ou accord particulier.
C’est en l’état qui établit le présent procès-verbal.
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Un exemplaire original du présent procès-verbal sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, en application de l’article L.2232-2 du Code du Travail.
Puis, conformément à ce dernier article ainsi qu’aux articles L.2231.6 du même Code, à l’expiration du délai d’opposition majoritaire de 8 jours et à défaut d’opposition valablement exercée dans ce délai, le présent procès-verbal sera déposé par la Société, sur le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/#, et également un exemplaire envoyé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.
