Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE ROSSIGNOL
PROCES VERBAL D ACCORD SALARIAL
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
27 accords de la société SOCIETE NOUVELLE ROSSIGNOL
Le 10/02/2023
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
PROCÈS VERBAL D’ACCORD SALARIAL
NAO 2023
Le 10 Février 2023
Les représentants des salariés :
Déléguée Syndicale CFE/CGC
élus CFDT
Les réunions de Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2023 se sont tenues les :
- 25 Janvier 2023
- 2 Février 2023
- 8 Février 2023
Et après négociation entre la Direction et les Représentants Syndicaux, un accord a été trouvé entre les deux parties :
A compter du 1er Février 2023 :
- 5,7 % pour les salaires de base inférieurs à 2 700 € brut mensuel
- 3,7 % pour les salaires de base supérieurs à 2 700 € brut mensuel
A compter du 1er Février 2023, la répartition de la mutuelle devient :
- 55 % à la charge de l’employeur
- 45 % à la charge du salarié
Pour la Société,Pour la CFE CGC
Président GroupeDéléguée Syndicale
Pour la CFDTPour la CFDT
Mise à jour : 2023-02-23
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas