dont le siège social est situé xxxxxx Siret : xxxxxxxxxxx APE : xxxx Représentée par Monsieur xxxxxxxxxx Gérant
D’une part ;
Et
Le syndicat xxx
Représentée par en vertu des pouvoirs dont il dispose ;
Le syndicat xxx
Représentée par xxx en vertu des pouvoirs dont elle dispose.
D’autre part ;
PREAMBULE
Le Comité social et économique a été mis en place à l’issue des élections du 17 décembre 2019 pour une durée de 4 ans. Son mandat arrive à terme le 17 décembre 2023.
Les parties ont souhaité proroger ce mandat par le présent accord, conclu à l’unanimité des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.
Article 1- Prorogation du terme des mandats
Le terme du mandat du Comité social et économique est prorogé jusqu’au
31 mars 2024, et en tout état de cause, au plus tard à la date du second tour des élections professionnelles du Comité social et économique qui sera fixé par accord électoral.
Article 2- Dépôt de l'accord
Conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, il fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de le DEETS à l’adresse : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocédures ainsi qu’au greffe du Conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre.
Il sera affiché à l’attention de l’ensemble des salariés sur les panneaux d’affichage réservés à cet effet.
Un exemplaire de l'accord est également déposé au greffe du Conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre.
