La Société Porc Montagne, SIRET 39342235700011, dont le siège social est situé à 38 Allée Durand de Gros ZA d’Arsac 12850 Sainte Radegonde, représentée par M. x, en sa qualité de Directeur Général.
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical, à savoir : -M. x, agissant en qualité de délégué syndical FO, -Mme x, agissant en qualité de délégué syndical CFDT
Article 1 - Préambule
Le présent accord est conclu dans le cadre de l’arrêté du 3 octobre 1985 et a pour objet d'instaurer les modalités d’application de la prime de douche. Les discussions entre les parties ont été engagées le 2 septembre 2022. Les parties signataires ont bien pris en compte que les dispositions de l’arrêté susvisé nécessitent la mise en place de règles précises, cela indépendamment des négociations potentielles qui pourraient intervenir au niveau de la branche.
Il a été convenu ce qui suit.
Article 2 – Champs d’application - Salariés bénéficiaires Tous les salariés sous contrat occupant les postes ci-après bénéficient de la prime de douche : Le poste à la stabulation, l’ensemble des postes liés à la chaine d’abattage, l’ensemble des postes de la triperie, le poste de conditionnement des abats rouges et le poste de conditionnement du sang.
Article 3 - Montant de la prime
Le montant de la prime de douche est fixé de manière forfaitaire pour un montant de 59 euros bruts par mois.
Le montant visé ci-avant est fixé pour des salariés travaillant un mois complet. Il est proratisé pour les salariés absents (quel que soit le motif) selon le calcul suivant : montant de la prime x (nombre de jours effectifs travaillés sur le mois / nombre de jours ouvrés sur le mois).
Les salariés en transfert vers un poste n’entrant pas dans le champ d’application de la prime de douche et bénéficiant de celle-ci conservent ladite prime sauf si le salarié est affecté de manière définitive sur ce nouveau poste (soit après une durée supérieure à 3 mois).
Les salariés en provenance d’un poste n’entrant pas dans le champ d’application de la prime de douche et venant à occuper un poste entrant dans le champ d’application de ladite prime en bénéficient selon le calcul suivant : montant de la prime x (nombre de jours effectifs travaillés pendant le mois sur le poste bénéficiant de la prime / nombre de jours ouvrés sur le mois).
Un jour travaillé est égal à 7 heures de travail effectif.
Article 4 - Versement de la prime
La prime de douche est versée sur le bulletin de paie le mois suivant son obtention.
Article 5 – Clause d’indexation
A partir de janvier 2024, puis pour chacune des années suivantes, la prime de douche sera revalorisée à concurrence du pourcentage d’augmentation moyen des salaires minima conventionnels qui interviendrait.
Article 5 - Procédure de règlement des différends
Les différends qui pourraient surgir dans l'application du présent accord ou de ses avenants se régleront si possible à l'amiable entre les parties signataires.
Pendant toute la durée du différend, l'application de l'accord se poursuit conformément aux règles qu'il a énoncées.
A défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté par la partie la plus diligente devant les juridictions compétentes du lieu de signature de l'accord.
Article 6 - Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indeterminé et entrera en vigueur au début du mois de sa signature.
Article 7 - Révision - Dénonciation
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé pendant la période d'application, par voie d'avenant, signé par l'ensemble des signataires et dans les mêmes formes que l'accord initial, sauf en cas de mise en conformité de l'accord à la demande de l'administration du travail.
Article 8 - Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dont relève le siège social de la société. Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Rodez.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.
