ACCORD EN FAVEUR DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
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Le présent accord est conclu entre :
la Société Porc Montagne (SPM) représentée par M., agissant en qualité de Directeur Général,
et
L’organisation syndicale représentative représentée par M., agissant en qualité de délégué syndical FO.
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Préambule
Conformément aux dispositions de l’article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, et aux textes subséquents prolongeant le dispositif jusqu’au 31 décembre 2026, il est convenu ce qui suit entre la Direction et les représentants du personnel.
La présente prime s’inscrit dans une logique de reconnaissance de l’engagement collectif des salariés.
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Article 1 – Objet de l’accord
La société Porc Montagne décide de mettre en place une Prime de Partage de la Valeur (PPV) au bénéfice de l’ensemble des salariés, dans les conditions définies ci-après.
Article 2 – Bénéficiaires
Sont bénéficiaires de la prime l’ensemble des salariés liés par un contrat de travail à la société, présents dans les effectifs à la date de signature du présent accord et ayant au moins 12 mois d’ancienneté continue.
Article 3 – Montant global et modalités de répartition
Le montant individuel attribué à chaque salarié est de 240 euros.
Le montant visé ci-avant est fixé pour des salariés travaillant à temps plein.
Le montant de la prime est proratisé pour les salariés travaillant à temps partiel selon le calcul suivant : montant de la prime x (temps de travail contractuel / 151h67).
La prime est attribuée au prorata du temps de présence effectif sur la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.
Sont assimilées à des périodes de présence effective les absences légalement protégées (congé maternité, congé paternité et d’accueil de l’enfant, congé d’adoption, congé parental d’éducation, accident du travail et maladie professionnelle).
Article 4 – Régime social et fiscal
Conformément à la réglementation la prime bénéficie d’une exonération de cotisations sociales et fiscales suivant les modalités ci-après.
Article 5 – Date de versement
La prime sera versée en septembre 2025, en une seule fois, sur le bulletin de paie.
Article 6 – Non-substitution
La PPV ne peut se substituer :
ni à des augmentations de rémunération prévues par accord salarial, le contrat de travail ou les usages,
ni à des primes conventionnelles ou contractuelles dues par l’employeur.
Article 7 – Information et suivi
Le Comité Social et Économique a été informé des modalités de mise en place de la PPV. Une copie du présent accord sera remise à chaque organisation syndicale représentative et déposée sur la plateforme TéléAccords conformément aux dispositions légales.
