AVENANT N°1 - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI
Entre :
L’Entreprise Chartres Métropole Energies dont le siège social est à Place des Halles Hôtel de Ville, 28000 CHARTRES. Etablissement : rue Hélène Boucher, 28630 GELLAINVILLE Adresse postale : 12 rue du Président Kennedy, 28110 LUCE RCS 815 110 127 représentée par Monsieur X en sa qualité de Directeur Général,
ci-après dénommée « l’Entreprise »,
d'une part,
Et
Les membres du personnel ayant ratifié à la majorité des 2/3 le projet de contrat soumis par le chef d’entreprise.
ARTICLE 2 – LES MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PAGEREF _Toc25057701 \h 4
2.1 Personnel Etam – Ouvrier du Service Maintenance PAGEREF _Toc25057702 \h 4
ARTICLE 3 : DISPOSITION FINALES PAGEREF _Toc25057703 \h 4
Préambule
Le présent avenant conclu entre la Direction de Chartres Métropole Energies et les membres du CSE modifie les plages de travail du personnel du Service Maintenance initialement prévues dans l’accord d’aménagement du temps de travail.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant est applicable à compter du 1er décembre 2019 au personnel Etam- Ouvrier du Service Maintenance de la SPL CME.
ARTICLE 2 – LES MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
2.1 Personnel Etam – Ouvrier du Service Maintenance
Modification des Plages fixes sans badge :
Technicien de maintenance, agent d’exploitation réseau 7h36min par jour 8h30 – 12h et 13h00 – 17h06
Technicien de maintenance, agent d’exploitation réseau
« d’astreinte » 7h36min par jour dans la plage horaire 8h30 – 12h et 13h00 – 18h06
ARTICLE 3 : DISPOSITION FINALES
L’ensemble des dispositions de l’accord d’origine qui ne sont pas modifiées par le présent avenant conserve leur pleine et entière validité.
Fait en 5 exemplaires à LUCE, le 28 novembre 2019
Le Directeur Général de Chartres Métropole Energies
