Avenant à l’Accord collectif portant sur le contingent d’heures supplémentaires du ……., Entre
La société S.R.T.C., Société Radio Télécommunication du Centre, SAS au capital de 85 000 €, code NAF 4799B, dont le siège social est situé au 24 avenue Bernard Palissy Parc d'Archimède 45800 Saint-Jean-de-Braye représentée par …….,agissant en qualité de Directeur régional,
d’une part,
Et
L’ensemble du personnel de la société ayant ratifié le présent avenant à la suite d’un vote qui a recueilli la majorité des deux tiers et dont le procès-verbal est joint au présent avenant,d’autre part.
Préambule La validité du présent avenant est subordonnée à la ratification par l’ensemble des membres du personnel statuant à la majorité des deux tiers, par référendum. A défaut, l’avenant n’est pas valable et sera réputé non écrit.
Article 1 – Objet de l’avenant Le présent avenant a pour objet de reconduire en l’état les modalités d’application de l’accord collectif portant sur le contingent d’heures supplémentaires signé …….,.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant Afin que les salariés bénéficient d’une continuité de traitement, le présent avenant est conclu avec prise d’effet à la date du terme de l’accord initial. Cet avenant est conclu à durée déterminée avec un terme au …….,.
Article 3 - Publicité – dépôt - Avenants Le présent avenant sera déposé par voie électronique, sur la plateforme TéléAccords dans les 15 jours suivant sa date de conclusion. Un exemplaire de l’avenant sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes d’Orléans. Les éventuels avenants de révision du présent avenant feront l’objet des mêmes mesures de publicité. Cet avenant sera tenu à la disposition des salariés. Il sera affiché dans l’entreprise.
Fait à Saint-Jean-De-Braye, le : ……., En 2 exemplaires originaux
Monsieur …….,
Directeur de la Société RADIO TELECOMMUNICATIONS DU CENTRE (SRTC)
