La société XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX société anonyme, dont le siège social est situé XXXXXXXXXXXX immatriculée au RCS de Saint Denis, sous le numéro XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur Général Délégué
Ci-après dénommée « la Société »,
D’une part
Et,
L'Organisation Syndicale FO
Représentée par son Délégué Syndical, Madame XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
L'Organisation Syndicale CGTR Représentée par son Délégué Syndical, Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »,
D’autre part
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Préambule
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Société et les Organisations Syndicales se sont réunies le mardi 6 février 2024, le vendredi 16 février 2024, 1er mars 2024, 4 mars 2024 et le 11 mars 2024, en vue de la négociation sur l’ensemble des thèmes de la Négociation Collective Annuelle Obligatoire 2023 (NAO).
Le présent accord reprend l’ensemble des mesures sur lesquelles la Direction et les Organisations Syndicales se sont entendues, au terme des quatre réunions de négociation.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de la Société XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Article 2 - Objet
L'objet du présent accord est de récapituler les différentes mesures sur lesquelles la Société et les Organisations Syndicales sont parvenues à un accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2024.
Article 3 – Engagements dans le cadre des NAO 2024
Concernant les augmentations salariales individuelles
La Direction souhaite allouer au titre de l’année 2023, un budget d’augmentation équivalent à
1.8 % de la masse salariale (somme des salaires annuels bruts de base temps plein).
Les salariés notés « Exemplaire », « Excellent » et « Pleinement satisfaisant » au titre de l’année 2023, pourront bénéficier d’une augmentation correspondant à un pourcentage de leur salaire annuel brut de base, sans notion d’augmentation minimale par code de performance. L’augmentation est décidée au cas par cas, par la direction en accord avec le Manager, pour chaque salarié. Cette augmentation sera définie par la Direction, en accord avec le Manager et validée par le Directeur Général et le Directeur des Ressources Humaines de l’Entreprise. De précision expresse, le montant total des augmentations accordées ne devra pas dépasser
1.8 % de la masse salariale telle que définie ci-dessus.
Affirmant sa volonté d’assurer une application objective des augmentations, la Direction s’engage, avec le support de l’équipe Ressources Humaines, à accompagner les Managers dans la définition des augmentations. Par ailleurs, le Manager et le salarié auront systématiquement un échange sur ce sujet. Les augmentations s’appliqueront aux salariés présents au sein de l’entreprise au 30 septembre 2023 et au 1er avril 2024, à l’exception des collaborateurs ayant bénéficié d’une augmentation, quel qu’en soit le motif, après le 30 septembre 2024. Toutes les augmentations des salariés concernés interviendront sur la paie d’avril 2024. Les collaborateurs notés « Perfectionnement nécessaire » et « Non satisfaisant » au titre de l’année 2023, ne bénéficieront d’aucune augmentation individuelle. La Direction alloue en outre un budget d’augmentation complémentaire réservé à l’accompagnement des promotions.
Concernant la Prime dite « de Partage de la Valeur »
La Direction et les Organisations Syndicales, en parallèle des NAO, ont mené une négociation sur la prime dite « de Partage de la Valeur », laquelle a abouti à un accord signé le 20 mars 2024
Concernant la Qualité de Vie au travail
La direction s’engage à mettre en place un budget exceptionnel complémentaire pour 2024 de 3 000€, en faveur d’action encourageant la Qualité de Vie au travail des collaborateurs. Cette somme pourra être dépensée durant l’année 2024, sur demande d’action de la part de l’équipe dédiée, avec l’accord de la Direction des Ressources Humaines.
Article 4 – Durée - Dépôt - Publicité
Le présent avenant s'appliquera à compter du lendemain de son dépôt auprès de l’Unité Territoriale de la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) compétente. Il pourra être dénoncé ou renouvelé dans les conditions fixées par la législation en vigueur. Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera déposé :
Auprès de la DREETS de la réunion via la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ;
Au greffe du Conseil de prud'hommes de saint Denis de la réunion
Un exemplaire du présent avenant signé par les Parties sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative au sein de la SociétéXXXXXXXXXXXXXXXX, par courrier simple ou par courrier électronique avec accusé de réception, pour notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail. En application des articles R.2262-1, R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel. Mention de son existence sera faite sur les tableaux d’affichage de la Direction. Un exemplaire électronique sera par ailleurs publié sur l’intranet de l’entreprise, Service des Ressources Humaines. La Société adressera le présent accord par mail à l’ensemble des salariés et communiquera sur son contenu et son entrée en vigueur. Un exemplaire original sera établi pour chacune des Parties signataires. Fait à Sainte Marie, le 20 mars 2024
En 2 exemplaires originaux
Pour Les syndicats représentatifs Pour la Société XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
