PROCES VERBAL DU REFERENDUM AUPRES DES SALARIES DE LA SOCIETE L’AGENCE VERTE SUR L’ADHESION DE LA SOCIETE A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE HAVAS PARIS
Application de l'accord Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
PROCES VERBAL DU REFERENDUM AUPRES DES SALARIES DE LA SOCIETE L'AGENCE VERTE SUR L'ADHESION DE LA SOCIETE A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE HAVAS PARIS
PROCES VERBAL DU REFERENDUM AUPRES DES SALARIES DE LA SOCIETE L'AGENCE VERTE SUR L'ADHESION DE LA SOCIETE A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE HAVAS PARIS
Projet d'accord et note d'information communiques par l'employeur aux salaries le: 14 septembre 2021 Date du referendum : 29 septembre 2021 Question soumise aux salaries de l'entreprise : Approuvez-vous !'adhésion de la société L'Agence Verte a !'accord relatif aménagement du temps de travail actuellement en vigueur au sein de la société Havas Paris ?
Bureau de vote compose de : _Madame, Présidente ; _Madame, Assesseure ; _Monsieur, Assesseur ;
Le scrutin s'est déroulé au sein des locaux de la société Havas Paris, à Puteaux, de 17h a 17h30.
Ont ete mis a disposition en nombre suffisant : _Une liste d'emargement ; _Des bulletins de vote « oui » ou « non » ; _Des enveloppes ; _Une urne; _Un isoloir ou un espace confidentiel.
Nombre de salaries inscrits : 12 Nombre d'emargements sur la liste des salaries inscrits : 11 Nombre d'enveloppes trouvees dans l'urne : 11 Nombre de bulletins blancs ou enveloppes vides : 0 Nombre de bulletins consideres comme nuls : O
Suffrages valablement exprimes :
Nombre de bulletins « OUI » : 11, soit 92% du personnel de l'entreprise Nombre de bulletins« NON » : 0, soit 0% du personnel de l'entreprise
La condition de majorité des deux tiers étant remplie, le personnel de la société L'Agence Verte a approuvé !'adhésion de cette dernière a l'accord relatif a l'aménagement du temps de travail actuellement en vigueur au sein de la société Havas Paris. Cet accord ainsi que ses avenants seront ainsi applicables au sein de la société L'Agence Verte a compter du 1°r octobre 2021.
